Cumul d'infractions, continuité et perte de points

Question détaillée

Question posée le 26/09/2010 par Anonyme

Bonjour,
J’aurais besoin d’un conseil urgent.
Je me suis fait arrêter le dimanche 26 septembre 2010 à 1h15. Les infractions relevées sont :
• Circulation en sens interdit
• Stop non marqué
• Alcoolémie 0,30mg/l, j’ai donc reçu une contravention sans passage devant un tribunal.
Lorsque je fais le décompte des points susceptibles d’être retirés, j’arrive à 14pts.
L’un des gendarmes à laisser entendre que le retrait maxi lors d’une interpellation est de 8 points. Mais j’ai eu 3 PV distincts, rempli par 3 agents différents.
Sur les PV, il y a de noté : « le retrait de points sera effectif dès que la réalité de l’infraction aura été établie par le paiement de l’amende forfaitaire ou l’émission…. ». Je suis donc dans le dilemme de payer rapidement mes 3 PV pour ne payer que 3x90€ si je n’ai aucune chance de récupérer mes points. Ou de différer dans le délai des 45 jours le paiement pour avoir le temps de récupérer des points via un stage.
Tout ceci en tenant compte que je ne sais pas combien de points il me reste. Je vais à la préfecture demain. J’ai commis un excès de vitesse il y a plusieurs années retirant deux points. Je ne sais pas s’ils m’ont été rendus au bout de 3 ans ou si j’ai commis ma deuxième infraction avant. Deuxième infraction en décembre 2007 téléphone au volant -2 points. J’ai pas eu le temps de les reprendre puis qu’en juillet 2010 -1 points sur un flash mais je ne sais pas s’il y a déjà été retiré.
Je ne sais pas combien il me reste de points sur mon permis. Soit 10 ou 8 avec un point a venir.
Voici mes questions :
1. Il y a-t-il un moyen sans aller à la préfecture de son domicile de consulter le solde de ses ponts ? domicile déclaré en province et lieu de vie habituel à Paris.
2. Le fait d’avoir 3 PV est-il considérer comme 1 seule interpellation ? Le retrait de points maximums sur une seule interpellation est-il de 8 points ou de 2/3 du total constaté de 14. donc 8 ou 9 ou 10 points retirés, dans mon cas ?
3. Comment prouver que ces trois PV proviennent bien d’une même interpellation ?
4. Délai dans lequel les points sont remis sur le permis en suivant un stage ? Compatible avec le délai de retraits des points ?
5. Puis-je faire un stage si je n’ai que 3 points retirés (en cas de solde de 9 points) ?
6. Doit-on faire son stage dans le département de sa domiciliation ?
Je vous remercie de vos réponses,

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/09/2010 par Ancien expert Ooreka

bonjour
oui je confirme que le maximum possible est de 8points en une infraction.
1)pour connaitre ton solde il y a internet ou en prefecture.mais n ai pas peur d aller en prefecture, les points sont retiré bien tardivement.
2)on ne peut te retiré plus de 8 points par interpelation.regarde les horaires sur les pv et noms de rue, numero etc voir si c est bien identique.
3)cf 2)
4) immediatement.c est mis sur ton solde en 2 a 3 mois mais l attestation remise en fin de stage est a effet immediat.
5)un stage est possible sans perte de points. ce sont des stage de sensibilisation a la base, pas des noel de points.
6)a demander sur "stage points permis" sur google.

bonne chance.

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5 commentaires

Commentaire posté le 27/09/2010 par Anonyme

Quelques informations supplémentaires :

  • 1. Pour vouvoir consulter son solde de points sur Internet, il faut obtenir au préalable un code d'accès personnel... que l'on peut obtenir en se rendant à la Prédecture ou la sous-Préfecture de domiciliation ou par courrier (faire une demande de relevé, votre code figure sur ce relevé, vous pourrez le conserver et le réutiliser. Il est nécessaire de joindre la photocopie de votre permis de conduire et d'une autre pièce d'identité. De plus, remplissez puis joignez une enveloppe affranchie pour envoi en recommandé avec accusé réception)
  • 4. Le gain de points est immédiatement opposable, même si effectivement cela peut mettre jusqu'à 8 semaines pour être enregistré au Fichier National.
  • 6. Non, il n'est pas nécessaire de le faire dans son département d'immatriculation, aucun problème.

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Commentaire posté le 27/09/2010 par Anonyme

Merci pour vos réponses
je suis passé en préf et j'ai encore 11 points, bonnes surprise !
Par contre pas les même adresse sur les 3 PV mais même heures a votre avis ca passe ?

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Commentaire posté le 27/09/2010 par Anonyme

Quand vous dites "mêmes heures", c'est à dire ? Ce sont exactement les mêmes heures, ou à quelques minutes près ? Les adresses notées sont-elles distantes ? Si oui, de combien de km ?
Il est en effet possible de faire considérer que les infractions sont simultanées, dans certains cas.

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Commentaire posté le 28/09/2010 par Anonyme

Merci pour ces précision
Les PV sont rigoureusement à la même heures et les adresses sont distantes de quelques centaines de mètres.
Il y a t-il un risque qu'ils ne soient pas considérer comme simultanées

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Commentaire posté le 29/09/2010 par Anonyme

Si ce sont des agents différents, il faudra argumenter qu'il s'agit ici d'une seule et même infraction en continuité. Mais ce sera moins assuré d'obtenir la simultanéité, puisque 3 agents différents. Mais ça peut marcher. Ceci étant dit, la gravité des infractions ne plaide pas pour vous.
Mon conseil reste donc ici de ne pas forcément chercher à contester, c'est assez aléatoire et vous risquez plus cher. Mais attendez au maximum pour payer l'amende (jusqu'à la date limite avant majoration), et passez d'ici là en urgence un stage, puisqu'il y a un délai avant l'inscription au Fichier (jusqu'à 8 semaines).

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