Permis non prorogé à cause d'une visite médicale!

Question détaillée

Question posée le 09/09/2010 par Anonyme

Mon mari s'est vu remettre une amende pour permis non prorogé. En contactant la préfecture celle ci l'informe qu'il n'a pas passé la deuxième visite médicale.
Effectivement, il a passé une visite médicale et les tests avant de repasser le code de la route.
Son permis avait été invalidé pour perte totale de ses points, mais jamais à cause de l'alcool ni de stupéfiants.
Il a donc suite à l'amende repassé une visite médicale pendant laquelle aux dires du médecin, il n'avait pas à repasser de visite médicale.
Mais voilà, il a donc contesté l'amende pour permis non prorogé. La contestation n'a pas eu de retour favorable par l'officier du ministère public, qui maintient l'infraction et en exige le paiement.
Mon mari a de nouveau contesté suite à une opposition administrative sur les comptes.
Pas de réponse pour l'instant, mais nous venons de recevoir un recommandé qui stipule que le permis probatoire de mon mari est invalide, cette notification prend en compte la perte de 3 points liée au permis non prorogé!Pourtant nous l'avons toujours contestée et à ce jour jamais payé cette amende qui est passée de 90 euros à 386 euros!Que pouvons nous faire pour sauver le permis de mon mari?
Tous vos réponses et conseils nous seront précieux!
Merci infiniment

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/09/2010 par Ancien expert Ooreka

La contestation de l'infraction a été déboutée, elle est donc considérée comme définitive et donne donc lieu au retrait de point.
La contestation pour l'opposition administrative sur les comptes est d'un tout autre ordre, qui n'a aucune incidence sur l'infraction qui a conduit à cette opposition.

Bref, le permis est invalidé, c'est définitif et il n'y a plus de contestation possible (puisque la voie unique de contestation a été utilisée, et n'a rien donné). Désolé.

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1 commentaire

Commentaire posté le 09/09/2010 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Simplement je trouve les procédures juridiques bien compliquées quand on y connait rien, et prendre 1 avocat coûte bien cher! On a peu de chance de s'en sortir face au système!!!

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