Quels sont les droit pour un français face à un PV étranger?

Question détaillée

Question posée le 01/12/2017 par El Arboudi

Bonjour,

J'ai reçu une relance d'une amende impayée concernant un stationnement en Belgique.

La commune en Belgique a fait appel à une société privée pour relancer les amendes avec des frais.

Or je n'ai jamais eu cette amende sur mon pare brise donc jamais été informée et aucune info n'est précisée sur le courrier concernant la contestation de cette amende.

Que faire? car à défaut ils font appel à un huissier belge. Quels sont mes droits?

En vous remerciant

Bien Cdt

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 09/12/2017 par François

Bonjour,

Vous devez vous renseigner auprès du consulat de Belgique le plus proche de chez vous pour savoir si les démarches effectuées par l'administration belge sont régulières. Pouvez-vous cependant préciser si vous avez réellement stationné alors que vous n'en aviez pas le droit ? Si ce n'est pas le cas, comment pourriez-vous démontrer votre bonne foi ? Si c'est le cas, le document que vous allez reçu contient-il toutes les précisions concernant l'infraction et notamment l'adresse exacte du lieu où elle a été commise ?

Bien sincèrement.

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