après suspension de permis

Question détaillée

Question posée le 09/10/2017 par frederic richard

bonjour maître après une suspension de 3 mois de permis par la préfecture de l herault j ai rdv devant le procureur que peut il me donner encore comme punissions cordialement

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser la nature de l'infraction qui a entraîné votre retrait de permis ? Avez-vous causé un accident au cours duquel un autre usager a été tué ou blessé ?

En effet, la sanction pénale à laquelle vous pourriez être condamné dépend de ces critères.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 23/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Tout dépend de l'infraction et de vos antécedents mais amendes, prison avec sursis, suspension du permis de conduire...

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider