Quels sont les effets de l'échange d'un permis français ?

Question posée par Anonyme 17/08/2017

Bonjour, j'ai échangé mon permis français contre un permis espagnol il y a six mois. Mais lors d'un contrôle récent en France, l'agent me dit que mon permis n'a plus de point et qu'une lettre 48SI m'a été notifié à cet égard. Mon permis espagnol a donc été retenu par la gendarmerie

Sauf erreur de ma part, le contrôle de la police et la lettre 48SI ne portent que sur mon permis français. Or, je ne comprends pas puisque celui-ci n'a plus d'existence légale depuis l'échange. Pouvre-vous m'éclairer? Les autorités françaises peuvent elles retirer des points à un permis étranger EEE?

Merci beaucoup pour votre aide.

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1 réponse d'expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Le 19/08/2017

Bonjour,

Vous devez vous renseigner auprès des autorités espagnoles pour connaître les conséquences exactes des retraits de points dont vous avez fait l'objet sur la validité de votre permis espagnol.

Bien sincèrement.



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