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Moto de 1992 avec ancienne immatriculation (type 111 AAA 99) concernée ou non?

Moto de 1992 avec ancienne immatriculation (type 111 AAA 99) concernée ou non?

Question posée par srosco 14/06/2017

Bonjour, j'ai une moto de 1992 avec une ancienne immatriculation (3 chiffres, 3 lettres, 2 chiffres du département). Est-elle concernée par la nouvelle plaque imposée? Visiblement cette plaque n'a pas l'air prévue pour ce type d'immatriculation...

Merci

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1 réponse d'expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Le 29/06/2017

Bonjour,

Sachez qu'à l'heure actuelle, les immatriculations anciennes sont toujours valables tant que le véhicule ne change pas de propriétaire ou de département. Pouvez-vous préciser en quelle année vous avez acheté votre moto ? D'autre part, demeurez-vous toujours dans le département où elle est immatriculée ?

Bien sincèrement.



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