Quelle sanction si PTAC véhicule+remorque supérieur à 3T5?

Question détaillée

Question posée le 01/03/2017 par Séverin

Bonjour,

J'ai un véhicule de PTAC 2T8 (PTRA 4T8) auquel je prévois d'atteler une remorque porte-voiture de PTAC 1T350 (qui portera en réalité une voiture de 1T1, donc a priori en légère surcharge). En cas de contrôle par les forces de l'ordre, quelles sanctions j’encoure avec un simple permis B?

Le véhicule tracteur sera quasiment à son poids à vide (G 2T180, G.1 2T105).

J'essaie de passer la formation B96, mais seulement qq jours avant ce voyage, donc mon permis ne sera de toute façon pas à jour vu le temps de traitement des dossier en préfecture. Je n'aurai que l'attestation de formation qui n'a a priori aucune valeur légale...

Merci de votre aide,

cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 03/03/2017 par François

Bonjour,

En vertu de l'article L221-2 du code de la route, si vous conduisez avec un permis qui ne convient pas au véhicule que vous utilisez, vous risquez des peines pouvant atteindre un an de prison et 15 000 € d'amende.

En conséquence, vous devez éviter d'accrocher à votre voiture une remorque qui provoquerait un dépassement du poids total autorisé en charge de 3500 kg tant que vous n'êtes pas possession du permis exigé sauf si vous réussissez l'examen de ce permis et si votre préfecture peut vous proposer une solution provisoire.

Bien sincèrement.

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