comment de temps le retrait de points peut durer ??

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Question posée le 13/01/2017 par Alexandre

Bonjour , il me semble que l état avait un an jour pour jour pour retirer les points dut a une infraction .

j ai perdu 4 points , ca a trainer presque un an pour qu il m envoi la somme a payer , je l ai payè et 6 mois après il m ont enlevés les points , je pense qu il ne sont pas en droit .

merci pour votre réponse

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/01/2017 par Reinrag

C'est le paiement qui déclenche la perte de points et cela va durer 3 ans, voyez le site officiel suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...

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Réponse envoyée le 17/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Malheureusement pour vous, ils sont parfaitement dans leur droit!

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

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