VISITE MEDICALE APRES 60 ANS POUR LE PERMIS B

Question détaillée

Question posée le 12/01/2017 par lala

POURRIEZ VOUS ME DIRE DEPUIS QUELLE DATE LA VISITE MEDICALE EST OBLIGATOIRE TOUS LE 2 ANS POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 60 ANS SUITE A UNE SUSPENSION DE PERMIS MERCI DE VOTRE REPONSE

BIEN A VOUS

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/01/2017 par François

Bonjour,

Si votre permis a été retiré pour une durée ne dépassant pas six mois à la suite d'une infraction, vous devez passer un contrôle médical et éventuellement un examen psychotechnique. Pouvez-vous préciser le motif et la durée de votre suspension de permis ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 14/01/2017 par Anonyme

MON PERMIS M A ETE RETIRE LE 8 JUIN 2012 POUR ALCOLEMIE AVEC 0.44 AUCUN DELIT AVANT
J AI EU UNE SUSPENSION DE 2 MOIS LA PREMIERE VISITE MON PERMIS M A ETE RESTITUE POUR UN AN LORS DE LA DEUXIEME VISITE EN JUILLET 2013 LA SECRETAIRE A PRECISE AU MEDECIN CONSEIL QUE DORENAVANT APRES 60 ANS LES VISITES ETAIENT OBLIGATPOIRE TOUS LES DEUX ANS SI LE DECRET VENAIT JUSTE DE SORTIR DOIS JE EN SUBIR LES CONSEQUENCES TOUTE MA VIE ALORS QU IL N ETAIT PAS EXISTANT LORS DU RETRAIT J AVAIS 64 ANS LORS DU DELIT JE TIENS A VOUS PRECISER QU AU PREMIER SOUFFLE LE TAUX ETAIT DE 0.51 ET 30 MN APRES LORS DU DEUXIEME SOUFFLE 0.44 LE PERMIS MA ETE SUPRIME SANS AUCUNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE CE N ETAIT PAS NON PLUS DANS LE CADRE D UN CONTROLE SYSTEMATIQUE ILS N ETAIENT QUE DEUX GENDARMES J AI DEMANDE D ATTENDRE ENCORE UN PEU IL M A REPONDU QUE S IL ATTENDAIT ENCORE UN PEU LE TAUX SERAIT NUL...JE N ETAIT ABSOLUMENT PAS EN ETAT D EBRIETE IL M A MEME DIT QUE CE TAUX DE 0.44 ETAIT INSIGNIFIANT...PAS POUR LE CONSEQUENCES QUE J IGNORAIS A L EPOQUE
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
BIEN A VOUS

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Commentaire posté le 14/01/2017 par Anonyme

MON PERMIS M A ETE RETIRE LE 8 JUIN 2012 POUR ALCOLEMIE AVEC 0.44 AUCUN DELIT AVANT J AI EU UNE SUSPENSION DE 2 MOIS A LA PREMIERE VISITE MON PERMIS M A ETE RESTITUE POUR 1 AN LORS DE LA DEUXIEME VISITE EN JUILLET 2013 LA SECRETAIRE A PRECISE AU MEDECIN CONSEIL QUI NE SEMBLAIT NULLEMENT AU COURANT QUE DORENAVANT APRES L AGE DE 60 ANS LES VISITES ETAIENT OBLIGATOIRE TOUS LES DEUX ANS
SI CE DECRET VENAIT JUSTE DE SORTIR DOIS JE EN SUBIR LES CONSEQUENCES TOUTE MA VIE ALORS QUE CE DECRET N ETAIT PAS EXISTANT. LORS DU RETRAIT J AVAIS 64 ANS
JE TIENS A VOUS PRECISER QU AU PREMIER SOUFFLE LE TAUX ETAIT DE 0.51 ET 30MN APRES LORS DU DEUXIEME SOUFFLE 0.44 LE PERMIS M A ETE SUPPRIME SANS AVOIR COMMIS AUCUNE INFRACTION CE N ETAIT PAS NON PLUS DANS LE CADRE D UN CONTROLE SYSTEMATIQUE ILS N ETAIENT QUE DEUX GENDARMES J AI DEMANDE AU GENDARME D ATTENDRE ENCORE UN PEU IL M A REPONDU QUE S IL ATTENDAIT ENCORE LE TAUX SERAIT NUL....JE N ETAIS ABSOLUMENT PAS EN ETAT D EBRIETE IL M A MEME DIT QUE LE TAUX DE 0.44 ETAIT INSIGNIFIANT...PAS POUR LES CONSEQUENCES....QUE J IGNORAIS A L EPOQUE POURQUOI NE M ONT ILS PAS RENDU MON PERMIS AU BOUT DES 2 MOIS DE SUSPENSION LA VISITE ETANT BONNE...

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE
BIEN A VOUS

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Commentaire posté le 15/01/2017 par François

Bonjour,

En dehors des cas dans lesquels une visite médicale est obligatoire après une infraction, le titulaire d'un permis B doit passer une visite médicale s'il a un problème de santé incompatible avec la conduite. En outre, une disposition récente rend effectivement obligatoire une visite médicale tous les deux ans après l'âge de 60 ans. Vous devez vous renseigner pour savoir quelle est la date de cette disposition qui était applicable en octobre 2016. Ensuite, vous aurez intérêt à consulter un avocat pour connaître les démarches qu'il conviendrait de faire.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 16/01/2017 par Anonyme

MERCI DE VOTRE REPONSE MAIS POURQUOI N ARRIVONS NOUS PAS A TROUVER LA DATE DE CE MAUDIT DECRET APPLIQUE APPARAMMENT EN OCTOBRE 2016 ?
MERCI
D AVANCE

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Commentaire posté le 17/01/2017 par François

Bonjour,

Pour connaître la date de la disposition réglementaire imposant une visite médicale tous les deux ans pour tout titulaire du permis B ayant plus de 60 ans, vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture. En effet, les documents accessibles sur Internet n'ont pas été correctement remis à jour.

Bien sincèrement.

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