quels risques pour une notification de décision de justice?

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Question posée le 02/09/2016 par Ingrid

bonjour, mon compagnon s'est fait arrêté en août 2013 pour alcoolémie au volant. il à été condamné a 3 mois fermes et annulation du permis de conduire immédiat. l'année dernière il à été convoqué au tribunal qui lui à proposé des jours amandes au lieu des 3 mois fermes. Cette semaine il a reçu une convocation au commissariat pour une notification de jugement. Ils lui proposent de prendre un avocat. Je voudrais savoir pourquoi un avocat alors que le jugement est déjà rendu? ce qu'il risque? comment cela va t'il se passer? s'il va quand même faire les 3 mois? ou autre? merci

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/09/2016 par Reinrag

A-t-il réglé ses jours-amende ? Attendez de connaître le contenu du jugement qui va lui être notifié : c'est soit la suite du non paiement, soit une autre affaire ?

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Commentaire posté le 05/09/2016 par Anonyme

on a jamais rien reçu concernant le paiement des jours amende on nous l'a simplement dit oralement. vu la date qu'il y a sur la convocation il ne s'agit pas d'une autre affaire mais c'est vrai qu'il est aussi en attente d'une application de jugement pour autre chose où il à pris 1 an ferme. est ce possible qu'il s'agit de cela bien que l'intitulé ne corresponde pas? est il possible qu'ils cumulent les deux peines? il ressortira de cette convocation, il ne vont pas le garder pour appliquer la peine?

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Réponse envoyée le 05/09/2016 par Reinrag

Il est bien difficile de conseiller dans l'ignorance de la situation, revenez dès que vous aurez des précisions et précisez pour chaque affaire : date des faits, nature des faits, juridiction et date de condamnation, contradictoire, réputée contradictoire ou par défaut.

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Commentaire posté le 09/09/2016 par Anonyme

Il s'est présenté à la convocation hier après midi est il l'ont placé immédiatement en garde a vu pour effectuer les deux peines de son dossier soit 1an pour stup dont il ne peut rien faire et 3mois pour alcoolémie au volant où la,il peut faire appel apparemment.ce matin il doit passer devant le magistrat de Bobigny.comment cela va t il se passer?quand aurais je des nouvelles de lui et de la suite?sachant que j'habite dans le nord, nous sommes pas marié mais l'on attend notre 1er enfant pourra t il demander le rapprochement familial ?quand pourra t il avoir des vêtements de ma part?quand aura t il le droit de m'appeler ?quand pourrais je aller le voir?je n'y connais rien du tout, je suis perdue...

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Réponse envoyée le 09/09/2016 par Reinrag

Trop c'est trop, vous posez un tas de questions et ne répondez pas à ce que je vous ai indiqué. Je comprends votre désarroi mais soyez précise et je tenterais un conseil.

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