quels risques pour une notification de décision de justice?

Question posée par Ingrid 02/09/2016

bonjour, mon compagnon s'est fait arrêté en août 2013 pour alcoolémie au volant. il à été condamné a 3 mois fermes et annulation du permis de conduire immédiat. l'année dernière il à été convoqué au tribunal qui lui à proposé des jours amandes au lieu des 3 mois fermes. Cette semaine il a reçu une convocation au commissariat pour une notification de jugement. Ils lui proposent de prendre un avocat. Je voudrais savoir pourquoi un avocat alors que le jugement est déjà rendu? ce qu'il risque? comment cela va t'il se passer? s'il va quand même faire les 3 mois? ou autre? merci

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3 réponses d'expert

claude garnier

magistrat honoraire

Expert

1 vote réponse utile

Le 04/09/2016

A-t-il réglé ses jours-amende ? Attendez de connaître le contenu du jugement qui va lui être notifié : c'est soit la suite du non paiement, soit une autre affaire ?

claude garnier

magistrat honoraire

Expert

Le 05/09/2016

Il est bien difficile de conseiller dans l'ignorance de la situation, revenez dès que vous aurez des précisions et précisez pour chaque affaire : date des faits, nature des faits, juridiction et date de condamnation, contradictoire, réputée contradictoire ou par défaut.

claude garnier

magistrat honoraire

Expert

Le 09/09/2016

Trop c'est trop, vous posez un tas de questions et ne répondez pas à ce que je vous ai indiqué. Je comprends votre désarroi mais soyez précise et je tenterais un conseil.



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