Quelles sont les pièces justificative qui prouvent la date d'entrée en France?

Question détaillée

Question posée le 29/06/2016 par titou

Bonjour,

Je suis français ayant un permis étranger.

Je souhaite échanger mon permis étranger en permis format de l'union européenne. Pour cela je dois justifier ma date d'entrée sur le territoire français. Merci de bien vouloir m'indiquer le ou les documents appropriés pour cela.

Cordialement

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/06/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Il convient de vous renseigner à la préfecture pour le dépôt de votre dossier. Celle-ci vous indiquera tous les documents à fournir.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider