Comment remplir le Cerfa 14880-01 suite à une suspension de permis de 2mois ?

Question détaillée

Question posée le 27/06/2016 par Julien

Bonjour,

- Le 17/06/16 : Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse à 140 , retenu 133 au lieu de 90 km/h : rétention du permis par la gendarmerie.

- Le 24/06/16 : J'ai reçu une lettre recommandée avec AR de la part du préfet ( je crois ) , qui me dit que j'ai une suspension administrative de 2 mois, avec dans cette lettre le Cerfa 14880-01 à remplir pour passer une visite médicale.

Me concernant : j'aurais 25 ans en juillet, j'ai mes permis depuis 2009 et il me reste 11 points / 12.

Mes questions ( et il y en a quand même pas mal ) sont :

- Que faut-il que je coche dans " Catégorie(s) de permis demandée(s)" et dans " Catégorie(s) déjà obtenue(s) " ? Sachant que je possède le permis B et le A ( j'ai le permis moto depuis 7 ans ) Faut-il cocher AM, A1, A2, A, B1, et B dans les deux catégories ? Il y a marqué (2) pièces justificatives, je n'ai pas mon permis, je donne quoi ? L'avis de suspension ?

- Je n'ai pas le droit d'aller cher un médecin agréé s'il est mon médecin traitant c'est ça ?

- Aurais-je des test psycho ? Sachant qu'il n'y a rien d'écrit concernant cela dans la lettre que j'ai reçu..

- Il me faut juste le Cerfa cité précédemment ? Pas besoin du Cerfa 14948-01 ?

- C'est écrit qu'il faut que je colle des photos d'identité sur chaque exemplaire, mais suis-je obliger de mettre une photo sur celui qui m'est destiné ?

- Quand aller a la visite médicale ? Le plus tôt possible ? Le plus tard ?

- L' amende je la recevrais plus tard, quand l'affaire sera passée au tribunal c'est ça ?

et pour finir : - Vais-je avoir un nouveau permis suite à cette suspension ?

Désolé pour toute ces questions, mais a vrai dire je suis totalement perdu, et la préfecture est injoignable.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/07/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Julien,

Vous devrez cocher les cases correspondant aux catégories de permis de conduire dont vous êtes titulaire, c’est-à-dire les cases « A et B » comme vous le précisez. S’agissant des pièces justificatives, je vous confirme que l’avis de suspension remplace le permis.

Votre médecin traitant ne pourra pas être celui que vous irez consulter si celui-ci ne fait pas partie de la liste des médecins agrées. Il n’y aura pas de tests psychotechniques à faire. Une photographie est essentielle pour chaque formulaire. La visite médicale devra être réalisée le plus tôt possible.

La suite pénale pourra être soit une ordonnance pénale soit une convocation devant le Tribunal de Police devant lequel vous devrez organiser votre défense. Pour cela, je vous recommande de la préparer avec un avocat spécialisé.

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1 commentaire

Commentaire posté le 25/07/2016 par Anonyme

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, le dossier a déjà été complété, c'est le médecin où j'ai passé ma visite médicale qui m'a remplis les parties dont je n'avais les réponses. J'ai dus compléter les deux Cerfa, je n'ai collé qu'une photo et mis une autre dans un sachet. Je vous tiendrais au courant sur l'avancement de mon dossier.

Merci encore, cordialement,

Julien GEOFFRAY

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