Une ligne jaune continue nécessite t-elle un arrêté municipal ?

Question détaillée

Question posée le 15/06/2016 par Liloo

Bonjour,

Des lignes jaunes continues ont été installées dans ma rue où il est déjà difficile de trouver une place de stationnement. Plusieurs voisins ont déjà été verbalisés.

Je souhaiterai donc savoir si la mise en place d'une ligne jaune continue nécessite un arrêté municipal.

Si oui, et si cette obligation n'a pas été respectée, quels sont les recours possibles ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/06/2016 par François

Bonjour,

Vous devez contacter la préfecture de votre département pour savoir quelle est la procédure qui doit être suivie par les autorités pour le traçage d'une ligne continue sur une chaussée. La préfecture vous indiquera aussi les recours qui peuvent être engagés si cette procédure n'est pas respectée.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider