Mon amende pour permis non-prorogé est-elle valable ?

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Question posée le 27/05/2016 par Hymein

Bonjour,

En 2012 j'ai perdu 6 points/6 pour alcool (<0,40mg/L). J'ai passé visite médicale et un deuxième permis en 2014. En 2015, mon avocat m'annonce que j'ai gagné ma requête, le tribunal annule la perte de mon 1er permis. Je vais à la préfecture pour le faire refaire. Or, n'ayant pas été prévenu d'une 2ème visite médicale obligatoire, je ne l'ai pas faite et mon permis est non-prorogé. Ces services mettent 6 mois à me programmer une visite, afin de pouvoir refaire mon 1er permis. Pendant cette période j'ai été contrôlée par les forces de l'ordre. J'ai une amende pour permis non-prorogé (-3 points et -90euros). Je souhaitais la contester mais j'ai perdu le papier de l'amende... Or je me demande si celle-ci est valable en tenant compte du fait que le tribunat administratif admet que je n'ai "jamais perdu le permis".

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Réponse envoyée le 29/05/2016 par François

Bonjour,

Vous devez commencer par demander l'envoi d'un duplicata de l'avis de contravention. Ensuite, il faudra que vous demandiez à votre avocat si vous pouvez contester cette contravention en ayant de bonnes chances d'obtenir gain de cause.

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