Le permis A délivré en Nlle Calédonie. Valable en france métropolitaine ??

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Question posée le 16/03/2016 par limozin

Nous résidons en Nlle Calédonie. Mon fils a passé ses permis voiture en moto "A" à Nouméa . Pour ses étude il est en france et son assurance ne veux pas prendre en compte son permis A sous le prétexte fallacieux :

"Votre permis a été délivré par les services administratifs français des collectivités de la Nouvelle-Calédonie qui est valable, pour la ou les catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, sur l’ensemble du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon si il répond aux conditions suivantes :

-Avoir atteint l’âge minimal requis par les articles R. 221-5 et R. 221-6 du code de la route , selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) :

Soit de de vingt-quatre ans révolus pour la catégorie A, malheureusement vous avez un permis A qui n'est pas reconnu sur le territoire Français car vous avez 19 ans et non l'âge requis demandé qui est de 24 ans pour conduire votre moto sur le territoire francais

De ce fait , la compagnie vous a assuré pendant un mois conformément a votre attestation provisoire délivré mais ne pourra malheureusement pas vous assurer davantage avec votre permis qui ne respecte pas la législation."

Il roule pourtant avec un 250 Xmax qui correspond quand même aux normes française.

pouvez vous m'aider ??

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Réponse envoyée le 17/03/2016 par anonyme

En espérant que le lien ci dessous très officiel répondra à votre question :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3...

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