Peut-on se faire rembourser des heures de conduites non effectuées ?

Question détaillée

Question posée le 23/09/2015 par SCHEFFER

Bonjour,

Suite à un changement de mes horaires de travail, je ne peux plus effectuer mes heures de conduite dans l'auto-école dans laquelle je suis inscrite (je ne travaille pas le mercredi et le dimanche, soit les mêmes jours que mon moniteur). Ne trouvant aucune solution, je souhaiterais changer d'auto-école. Le problème est que je dispose encore de 8h de conduite d'avance qui sont payées dans mon auto-école actuelle (soit 320€) et que mon moniteur refuse de me rembourser. Est-il en droit de me refuser ce remboursement étant donné que j'ai une raison valable de changer d'auto-école ? Je n'ai pas souscrit de forfait pour ces heures de conduite qui sont généralement payées à l'heure, mon choix d'un payement à l'avance était simplement une façon d'éviter une perte de temps durant mes heures de conduite (sinon vérification à chaque fois de mes payements, des heures effectuées, calculs savants et compagnie qui étaient une réelle perte de temps) ! Mon contrat ne précise pas une impossibilité de remboursement en cas de rupture de contrat, et une clause précise "Le contrat sera réputé résilié ou définitivement rompu après solde de tout compte". Par ailleurs, aucune modalité de paiement n'a été établie dans le contrat. J'ai vu sur internet que dans le cas où l'évaluation initale avant l'entrée en formation n'a pas été effectuée avant la signature du contrat (ce qui est mon cas puisque j'ai commencé les heures de conduite avant même d'avoir eu une estimation du nombre d'heure qui allaient être effectuées), celui-ci est considéré comme nul, est-ce vrai ?

Je souhaiterais seulement savoir si je suis bien dans mon droit de demander le remboursement et si oui, sur quels arguments puis-je me baser car cela contitue pour moi un budget conséquent...

Merci par avance pour votre réponse,

Bien à vous,

Marie SCHEFFER

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/04/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Je suis expert Oréka depuis peu et je suis curieux de la fin de cette histoire de septembre 2015. Manifestement personne ne vous a répondu car cette situation n'est pas banale
J'attends un commentaire pour me raconter la suite
Jean coach concepteur

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