comment recuperer mon permis de conduire apres une suspension.

Question détaillée

Question posée le 03/08/2015 par Antoine

Bonjour ,

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un grand exces de vitesse ( 150km/h retenu pour une limitation de 90km/h ) j'ai eu 4 mois de suspension par la prefecture , le jugement pour la decision judiciaire n'etant pas passé je doit normalement recuperer mon permis le 6 aout , j'ai fait mes annalise , ma visite medicale ( aptee a recuperer le permis de conduire ) et on me dit aujourd'hui par un connaiscance que je ne vais pas recuperer mon permis le 6 aout car la prefecture doit refaire mon permis et me l'envoyé par courrier , est-ce vrai et y a t'il un moyen de conduire en attendant de recevoir mon permis par la poste ?

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Réponse envoyée le 04/08/2015 par anonyme

Bonjour,
Dans tous les cas ne pas conduire sans permis vous aggraveriez la situation et pas qu'un peu .....
Comment s’agence la suspension administrative avec la suspension judiciaire?

La suspension administrative du permis de conduire cesse d’avoir effet lorsqu’une décision judiciaire devenue définitive est intervenue. Elle se substitue à la suspension du permis de conduire initialement prise par le Préfet.

Lorsqu’une suspension du permis de conduire est prononcée par le juge, les mois de suspension d’ores et déjà effectués au titre de la suspension administrative viendront en déduction de la sanction judiciaire.

En cas de relaxe suite à une contestation, ou en l’absence de décision de suspension judiciaire du permis de conduire, la suspension administrative sera considérée comme non avenue.
Ne connaissant pas votre connaissance il vous faut vérifier ses dires auprès de la Préfecture, seule habilitée, à vous renseigner justement à part un avocat .
Pour que votre permis soit à refaire, sauf erreur de ma part il faut qu'il ait invalidation ou annulation et vous n'auriez dans ce cas qu'un permis probatoire donc de six points avec tous les aléas d'un jeune permis .
Explications pour:
Invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis de conduire est une perte totale du capital de points du permis de conduire d'un conducteur. Elle est confirmée par la réception du formulaire 48SI en recommandé avec accusé de réception 7. Le permis n'est alors plus valide et des épreuves du permis de conduire doivent obligatoirement être repassées, ainsi que des démarches, avant de pouvoir reconduire un véhicule. Le conducteur peux entamer aussitôt les démarches pour le repasser (visite médicale, tests, inscription en auto-école) mais devra attendre la fin de la période d'invalidation (automatiquement 6 mois ; porté à 12 mois en cas de récidive d'invalidation au cours des 5 dernières années) pour repasser les épreuves (théorie seulement ou théorie + pratique selon les cas).
Annulation du permis de conduire
L annulation du permis de conduire est décidée exclusivement par le juge. Le permis est retiré de façon définitive. L'ancien titulaire devra le repasser.
Elle est possible uniquement pour les délits et est assortit d'une interdiction d'entammer les démarches pour le repasser (visite médicale, inscription au code, inscription en auto-école...) pour une durée comprise entre 6 mois (minimum) et 3 ou 5 ans selon les délits. Cette interdiction peux aller jusqu'à 10 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et peut même être définitive en cas de récidive d'homicide ou blessures involontaires.
Le préfet peut annuler un permis de conduire sur motif médical. Si une personne est déclarée inapte définitivement à la conduite (par médecin), le préfet peut annuler le permis.
Il existe deux cas possibles fixés par le code de la route :
Annulation possible : le juge peut annuler le permis de conduire ;
Annulation de plein droit : le juge doit annuler le permis de conduire.
Les conséquences à cette annulation sont :
On repasse le permis : c’est comme pour l’invalidation mais à la différence toutefois :
Dans le cas d’une invalidation, le conducteur peut aussitôt entamer les démarches (dès le premier jour de l'interdiction) pour repasser le permis de conduire : passer la visite médicale, les tests psychotechniques, etc...
En cas d’annulation judiciaire, le conducteur ne peut faire aucune démarche avant la fin de l’annulation : il ne pourra pas passer la visite médicale, ni les tests psychotechniques, ni s’inscrire dans une auto-école.
On notera que lorsque l'annulation judiciaire du permis de conduire est assortie d'une période d'interdiction de le repasser inférieure à 12 mois, seules les épreuves théorique (code de la route) doivent être repassées.
Cordialement .

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