Je n'ai toujours pas reçu la lettre 48N depuis 2014

Question détaillée

Question posée le 30/07/2015 par fuzy

L'ai eu un retrait de permis de 3 mois pour alccolemie début juin 2014, j'ai payé l'amende en janvier 2015 et je n'ai toujours pas recçu la lettre 48 N. Ayant un stage de récupération de points a faire. Je ne sais pas comment faire, j'ai téléphoné à la Préfecture il m'a été répondu que je n'avais qu'à attendre. Mais cela me retarde pour récupérer mes points sur 3 ans. Je ne sais pas quoi faire ?

Cordialement.

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/07/2015 par anonyme

En principe le calcul de la date de remise des points part de la date de la condamnation et non de la date de l'infraction.
L'administration n'est jamais pressée et vous avez le temps trois ans soit trente six mois pour mûrir vos impatience...
J'en viendrais presque à supposer que le législateur et les services administratifs le font exprès !!!!
Pensez aussi que vous ne devez commettre absolument aucune infraction pendant cette période ........ si votre permis n'a pas été suspendu !
Attendre dans le calme est la seule solution pendant le délai imparti.
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 10/08/2015 par un Ancien expert Ooreka

bonjour,
Il manque une info importante dans votre demande. Si vous parlez de 48N c'est que vous etes en permis probatoire. A quelle date avez vous obtenu votre permis. Vous avez eu un retrait de 6 points. Si vous étiez dans votre première année de permis votre solde est nul et vous ne recevrez pas de 48N puisque votre permis est invalidé. Si vous étiez dans votre deuxième ou troisième année de probatoire il vous reste 2 ou 4 points et vous allez effectivement recevoir une 48N. Attention de ne pas faire de stage avant de l'avoir sinon vous serez dans l'obligation d'en faire un deuxième dans les 4 mois suivant la réception de la 48N. Et ce deuxième stage ne vous rapportera pas de points.
Concernant le délai des 3 ans sans infraction à respecter pour récupérer vos 6 points il n'est en rien retardé puisqu'il se déclenche à la date de paiement et donc de reconnaissance de la dernière infraction soit en janvier 2015 et n'est en rien bloqué par l'attente de la 48N.

cordialement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider