Permis de tahiti en France

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Question posée le 22/08/2009 par Anonyme

Bonjour,
j ai un permis de tahiti, je suis en France pour le moment pour les études, et j'ai quelques petites infractions. Aujourd'hui hui on me demande de passer mon permis en permis français, de france, et de m'enlever tout mes points ( -10 soit disant ). Sauf que sur chaque pv que j ai paye, la déduction de points n'y était pas car là-bas il n y en a pas !
Et bien sûr selon les flics, la préfecture, un dit que c'est français, c est pareil, et l'autre dit que c est un régime spécial, mais bon... Que faire ?

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12 réponses d'expert

Réponse envoyée le 24/08/2009 par Ancien expert Ooreka

Bonjour, ce qui est sûr c'est que vous avez le droit de conduire avec en métropole. Et c'est vrai aussi pour les points. Le permis passé en Polynésie est soumis à un régime spécial et ne fait pas l'objet de perte de points.

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Réponse envoyée le 24/08/2009 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
merci, mais y a t il un texte de loi, pour contrer la gendarmerie?
merci

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Réponse envoyée le 25/08/2009 par Ancien expert Ooreka

J ai trouver deux liens :

qui m oblige a leur donner

http://www.mfe.org/default.aspx?SID=17181

et sur un forum qui dit le contraire.
http://www.codeclic.com/forum-code-de-la-route/permis-conduire-tahitien-t1578.html

Il me faudrais un texte de loi au plus vite ....

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Réponse envoyée le 09/10/2009 par Ancien expert Ooreka

Bjr ! Helipilote... J'ai quasiment le même problème que toi ! Si tu dois repasser ton permis - fais le à Tahiti.

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Réponse envoyée le 14/03/2010 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,ne passe surtout pas ton permis en france parce qu'il veulent te piquer le permis tahitien et ne le donne surtout pas parce que sur ce permis ils ont pas le droit de t'enlever des points parce que chez nous ils le font pas donc garde le précieusement et refuse le permis français ! Nana

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Réponse envoyée le 24/03/2010 par Ancien expert Ooreka

salut mon tane aussi à passer son permis à tahiti et en 2001 il etait en exces de vitesse en 2007 en france donc amande plus retrait de point ils ont obliger de changer son permis tahitien en permis francais car l'infraction c'est produit sur leur territoire et comme toi le pv qu'il a payé, la déduction de points n'y était pas. maintenant 3 ans ont passer il a recuperer ses point.
aller faaitoito tera hoa te ture farani. nana

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Commentaire posté le 09/07/2012 par Anonyme

Iaorna à tous, moi aussi j'ai eu la même chose que vous celà fait 22 ans que je suis en France et ayant fait 18 ans d'armée Française à chaque fois quand m'arrete ils me disent que notre permis n'est valable en France et faudrait que je passe un permis internationnal pour l'instant je n'ai vu aucune loi qui nous interdisons de conduire avec notre permis polynésien soyon tous ensemble en tous cas la plus dans les administratif on est étranger
aller amo to tatou ro'o i mu'a
maururu

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Réponse envoyée le 29/10/2012 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
J'aurai une question, j'aimerai me rendre au Canada et au Etat-Unis et donc faire un permis international, cependant, je possède un permis polynésien. Et ce que ça va fonctionner où vont-il m'obligé de transformer mon permis polynésien en français?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Réponse envoyée le 18/12/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Ce matin un gendarme voulait me faire echanger mon permis tahiti contre un francais, la préfecture de quimper lui avait dit que c'etait obligatoire aussi.

Apres plein de recherches, je vous confirme que ce n'est pas obligatoire (ni meme légal) de changer son permis de polynesie francaise en permis france(metropole)

Si vous avez besoin de le prouver, c'est la circulaire INTS1232024C qui est visible ici :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35...
Je vous conseille d'imprimer les pages 1,2 et surtout 29 et 30 qui dit :

"Les PTOM sont des territoires rattachés à des Etats membres de l’Union européenne mais ne font
pas parties de l’Union et bien qu’ils disposent d’une relative autonomie, ce ne sont pas des Etats
au sens du droit international.Il n’existe pas d’accord d’échange des permis de conduire avec les autorité
s de ces territoires. Par conséquent, les permis de conduire délivrés par ces dernières ne peuvent être échangés. " avant dessous la liste des PTOM avec en France : Polynesie Francaise.

En annexe vous pouvez aussi imprimer les décrets EQUS9900102A et EQUS9900103A qui prévoient les échanges des permis sans tahiti dedans.

Ceux qui sont sur que c'etait obligatoire doivent donc lire la circulaire INTS1232024C et avec ca ils seront sur que l'échange n'est pas a faire.

Voila, ca peut vous dépanner de garder ca imprimé dans la boite à gants !
Cédric

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Commentaire posté le 22/02/2014 par Anonyme

En faite, pour les polynésiens résidant fiscalement en France, vous avez jusqu'à 1 ans pour l'échanger contre un permis français ! Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France.JORF n°0017 du 20 janvier 2012 page 1112
texte n° 19


ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

NOR: IOCS1132147A
Apres pour ceux qui viennent en vacances en métropole c'est good !

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Réponse envoyée le 24/02/2014 par Ancien expert Ooreka

Iaorana Ramapiti... Ta repose est claire et je te remercie pour tes conseils ! Cependant, une ambiguïté demeure. Il est précisé en début de page 2, que la présente circulaire est abrogé par l'arrêté du 12 janvier 2012 (exception faite de l'article 14 qui ne nous concerne pas).... Aux curieux, vos avis m'interressent ! Parahi

Mana

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Commentaire posté le 06/10/2014 par Anonyme

"la présente circulaire est abrogé par l'arrêté du 12 janvier 2012 (exception faite de l'article 14 qui ne nous concerne pas).... "
euh tu as lu trop vite, je suppose.
"...fixées par un arrêté ministériel du 8 février 1999.
Page 2 sur 3
Cet arrêté a été abrogé, sauf son article 14, et remplacé par l’arrêté du 12 janvier 2012. La présente circulaire a pour objet d’expliciter les principaux changements introduits par cet arrêté entré en vigueur le 21 janvier 2012..."

Ce que je lis c'est que l'ancien arrêté est remplacé par le nouveau. Et la circulaire est la pour expliquer les changements.

En ayant relu la circulaire en entière plusieurs fois, ma compréhension est la suivante:
Etant émis par Tahiti (Polynésie Française) le permis n'est pas "échangeable".
Il est valide 1an après quoi.. Il serait nécessaire de repasser son permis en France

Cette conclusion vient :
1/ non échangeable
2/ valide 1an et après demande d'échange, si pas d'échange avec le pays ==> repasser le permis...

Cependant afin d'être sur, car cela parait aberrant j'ai envoyé un mail de demande d'information (email de demande de renseignement à la fin du circulaire).

Une connaissance avocate me dit que l'échange indiqué dans la circulaire se réfère au système de confier son permis étranger afin de récupérer un permis Français, puis pouvoir redonner le permis Français pour récupérer l'original étranger.
Pour le permis tahitien, l'échange en tant que tel n'est pas accepté car tout permis Tahitien donné pour recevoir un permis Français est définitif. (il n'y a pas d'échange dans l'autre sens)
J'attends impatiemment la réponse de l'email de renseignement...

Cordialement,

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Réponse envoyée le 25/02/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
dans ce cas c'est bien le commentaire d'Heilanie qu'il faut prendre en compte et non le mien.
Cédric

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Réponse envoyée le 30/07/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour
Je suis en retraite permis annuler
En 2007
Puis je le repasser en Polynésie
Merci de me répondre.

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Réponse envoyée le 12/08/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Voila; j'ai passé mon permis de conduire à Tahiti, du moins a Papeete le 03/07/1973. Je suis resté environ 3 ans en Plolynésie et ensuite je suis rentré en France. Sur les catégories du véhicules ( A et B) c'est marqué EPOM 03.07.73
Quand j'ai eu plusieurs infraction, je paye l'amande et on me retire aussi des points.
Pourtant j'ai passé mon permis en 1973 à TAHITI. Es ce normal qu'on me retire de points?
Pourriez vous me renseigner SVP, car à la gendarmerie on m'a dit que c'était normal car c'est marqué EPOM
Es ce qu'il y a un décret pour me prouver cela, merçi.

Cordialement,
Lionel

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