Passage à niveau

Question détaillée

Question posée le 29/08/2013 par Anonyme

passage niveau le feu rouge a clignoter je suis passe,mais les barrières n'etaient pas en action de se baisser;il y a maintenant un captor2-AXIMIUN-FE359510

J'ai droit aune amende de 90 euros et 4 ponts en moins.Voici les articles ART.R 412-30AL.1AL.2.AL3C.ROUTE..ART.R412-30AL.4.AL.5C.ROUTE qui définissent sur un feu stop ousur une route perpendiculaire,pas sur un passage a niveau;je vais contester cela

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/02/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Votre contestation n'aboutira pas, car l'article que vous avez pourtant cité est très clair (ne serait-ce que pour sa première phrase) :
"Article R412-30

Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 1 JORF 29 mars 2003

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

La voie de circulation perpendiculaire, c'est la voie ferrée, qui fait circuler les train. Le code de la route indique également qu'en vertu de l'article R 422-3 du Code de la Route, la priorité absolue est données aux trains circulant sur une voie ferrée.

Les barrières n'étaient pas baissées, mais le feux, lui était en action. Et si les barrières étaient en panne ? Ne respectant pas l’arrêt au feu rouge clignotant vous avez mis votre vie et celle des autres en danger. Heureusement pour vous, rien de grave n'est arrivé. Vous avez juste reçu la sanction applicable pour non respect de cette règle, ce qui dans votre cas vous permettra de réviser votre code.

Le but premier du code de la route n'est pas d’embêter les utilisateurs, mais d'en assurer la sécurité.

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