Permis de conduire : retrait point sur vieux permis

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Question posée le 02/06/2009 par Anonyme

Bonjour,
mon permis de conduire date de 1973, est-il possible qu'on me retire des points sur ce permis ?
Merci

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/06/2009 par Ancien expert Ooreka

Bonjour, oui ! Tout le monde est logé à la même enseigne, sinon cela serait trop facile !

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Commentaire posté le 08/05/2011 par Anonyme

BIZARRE COMMENT PEUT ON ENLEVER DES POINTS SUR UN PERMIS PERMANENT QUI PAR PRINCIPE NE COMPTE DONC AUCUN POINT ???

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Réponse envoyée le 09/05/2011 par Ancien expert Ooreka

Tous les permis, quels que soit leur date d'obtention, ont été automatiquement transformés en permis à points lors de la promulgation de la loi de 1992. Reste qu'ils conservent leur caractère "permanent", en ce sens où dans le cadre de la conduite en conformité avec la législation en vigueur, il reste valable toute une vie sans devoir repasser l'examen ; sauf infractions, donc. Ce qui était déjà le cas avant la loi sur le permis à points... "Permanent" ne veut aucunement dire, légalement, qu'il ne peut être annulé ou invalidé.

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Réponse envoyée le 13/05/2014 par Ancien expert Ooreka

est-il vrai que les permis avant 1992 ne sont sujjet au retrait de points.
Merci de confirmer l'information ( info ou intox )

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