Est ce légal de faire un controle alcootest à l'arrêt ?

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Question posée le 29/08/2012 par Anonyme

bonjour , je venai me garer sur un parking mais juste avant j ai mal marquer mon stop. me suis garer et etait sorti du vehicule apres l avoir eteint et enlever les cles , etait entrain de prendre des affaires a l arriere du vehicule et là une gendarme arrive a pied ( il etait en controle plus loin sur la route), là elle me verbalise pour le stop et me soumet au controle d alcoolemie (positif 0,39 par litre d' air) et verbalise aussi . j etait a un mariage a la salle de ce parking, d'ou les gendarmes c trouver ils ne pouvaient pas voir qui conduiser et ne pouvaient pas voir le vehicule garer et ne m ont meme pas demander si c etait moi qui conduiser. sur le pv c' est ecrit que g" declare n avoir rien consommer "or lorsqu il me l' ont demander avant le controle g leur est dit "oui 4 verres de vin". je vien de recevoir les 2 avis de contraventions et g n ai en ma possession que le pv d alcoolemie, rien pour le stop n est signer aucun papier pour ça...... j aurai aimer savoir si g peu contredire ces contraventions et si ce qu' ils ont fait est legal......merci d avance pour vos reponses

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/08/2012 par Ancien expert Ooreka

Dès lors que l'agent verbalisateur vous a vu conduire ou au volant alors que le moteur était allumé, le contrôle est légal et légitime, même si depuis vous aviez stoppé le moteur. Là, si verbalisation pour le stop, il vous avait donc vu conduire.

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Réponse envoyée le 31/08/2012 par Association de défense des automobilistes parisi

Bonjour
Un gendarme a la possibilité et le droit de contrôler à tout instant, n'importe quel citoyen ou automobiliste, sans que celui ci ait commis une infraction.
Aucune loi n'interdit le contrôle d'identité, ni le contrôle d'alcoolémie.
toutefois, dans le cas présent, vous dites avoir ml marquer le stop; c'est suffisant pour subir un contrôle alcoolémie et stupéfiants, car lors d'une infraction, l'autorité qui verbalise, a la loi pour elle.
Donc infraction = contrôle = cqfd.

Dernier point, éviter de contester un PV pour alcoolémie, car vous serez encore plus sanctionné si vous passez devant le Juge, car ceux ci n'aiment pas la mauvaise foi des plaignants....
Service juridique
Association de défense des automobilistes parisiens

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Réponse envoyée le 05/01/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Alors que je dormais dans mon véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence Warning allumé,car étant sorti de boîte de nuit ,j'étais un peu trop alcoolisé pour rentrer chez moi,
la police est venu frapper à ma vitre me demandant de circuler,je me suis exécuté et moins de cent mètres plus loin ,le barrage dressé m'attendait.
Ont ils le droit de me verbaliser alors qu'ils m'ont demandé de circuler?Merci d'avance

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Réponse envoyée le 06/01/2013 par Ancien expert Ooreka

La bande d'arrêt d'urgence n'a pas vocation au stationnement - même pour une très bonne raison comme la votre - et il est normal qu'il vous ait dit de circuler. Mais vous auriez du leur expliquer la situation. Reste qu'ils auraient alors pu vous verbaliser quand-même pour alcoolémie puisque vous aviez forcément conduit en état d'ivresse pour vous retrouver sur cette bande d'arrêt d'urgence. Insoluble donc, et pleinement légitime puisque conduite en état d'ivresse. La prochaine fois, restez sur le parking de la boîte de nuit pour dormir et éliminer l'alcool !

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