Quand vais-je récupérer mes points ?

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Question posée le 29/07/2011 par Anonyme

J'ai perdu 2 points en decembre 2009 et 1 point en Septembre 2010 . Quand vais-je les récuperer ?

Quand vais-je les récuperer ?

Merci

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 04/08/2011 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Le système est asses complexe. En effet, si vous perdez 2 points ou plus, le délais avant de les récupérer est de 2 ans. Mais pour cela, vous devez pas avoir commis d'autres infractions avec retrait de points.Ce n'est pas votre cas. Ce délai est remis à zéro au moment de votre 2ème infraction, soit le 1er septembre 2010.
Pour résumer, 1 point en  septembre 2010 = récupération en mars 2011 (6 mois)2 points en décembre 2009 = récupération en septembre 2012 (2 ans)
mais attention, aucune autres infractions doit être commise durant cette periode ! sinon sa repart encore à zéro!

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Réponse envoyée le 07/09/2013 par Ancien expert Ooreka

• ma dernière infraction a été notée définitive le 09/7/2012 ( 1 point )
• j'ai 3 infractions (3X1 point) de 2009 pour lesquelles je n'ai pas encore récupéré les points, car j'ai eu d'autres infractions depuis. Il me semble avoir compris que la loi applicable est celle de la date de l'infraction. A l'époque ( août et novembre 2009) la loi ne redonnait les points qu'après 2 ans sans infraction je crois (peut-être un an ?)
• je ne vais donc récupérer les points de 2009 qu'après 2 ans sans infraction, à compter de la dernière, donc récupération le 09/07/2014, si pas d'infraction d'ici là. Si c'est un an de délai, je devrais les avoir récupérés en juillet 2013

Mon raisonnement est-il juste ?

Cordialement,

Williams

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Réponse envoyée le 30/05/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Le 10/09/2011 il me restait 8 points (infraction le 04/04/2011 = 04 points....) Infraction de 4/5 eme catégorie !..
sanction = 03 ans..
le 26/04/2014 (infraction du 19/02/2014 = 01 point) sanction 06 mois..

Quand puis "caresser l'espoir" de retrouver mes 12 points..; sachant que si j'ai bien compris ; je suis considéré comme récidive ayant commis une infraction avant les 03
ans ( 1ere infraction)
Merci pour vos réponses
Cordialement

Patrick

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