Permis non prorogé

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Question posée le 06/05/2011 par Anonyme

Bonjour,

Voila je vous explique ma situation:

j ai pris en 2008, 6 mois de  suspension du permis pour conduite en etat ivresse
etant dans l obligation de passé un visite medicale puis une deuxieme apres test psycothecnique qui se sont tout les 3 révélé favorable, j ai pu repassé mon permis en 2010(merci pour la rapidité de l administration francaise surtout de la préfecture d' Evry)

Je recois donc mon permis au alentour du 30 octobre!
Le permis en poche, je souhaite changé de domaine professionel et me rapproche vers des poste de chauffeur livreur .
Je  suis embauché par un petit société de quincaillerie, et lors d' une livraison
(le 2eme jour précisement) je me fais arrété par un les gendarmes , pour un simple controle et la SURPRISE !!!!!
Mon permis est valable mais non prorogué !!!!
Le gendarme  m' explique (gentiment) ce que voulais dire non prorogué et me colle un pv de 90 € et entrainant la perte de 3 points.
Je n' est jamais été au courant ni lors de mes visites médicales , ni par courrier que je devais passé passé une visite médicale 1 an apres la derniere.
Mais il est vrai que sur mon permis est inscrit qu il est valable jusqu au 1er
octobre 2010.
Quelle sont mes possibilité?
 En sachant que mon permis a été signé par le prefet de l' esonne le 21 octobre 2010 et que j ai recu par courrier au alentour du 30 octobre 2010.
Merci d' avance


Dura lex sed Lex

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6 réponses d'expert

Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

Ainsi que vous le dites, "dura lex sed lex"...
Une autre maxime est "nul n'est censé ignorer la loi", ce qui veut dire qu'on ne peut justifier une violation de la loi par le fait qu'on ne la connaissait pas. Ici, il me semble assez peu probable qu'on ne vous ait pas prévenu de l'obligation de repasser une visite médicale, ne serait-ce qu'à l'oral, mais quoi qu'il en soit il était de votre ressort de vérifier vos éventuelles obligations en la matière, la loi est claire à ce sujet. Surtout s'il est noté sur le permis que sa validité s'arrête à une date précise... Cela aurait dû vous alerter !
Malheureusement donc, ici, rien à faire concernant cette amende, justifiée, et le retrait de points (justifié aussi), surtout que le délai de contestation est largement passé si cela remonte à octobre dernier. Rien non plus à faire contre la lenteur de l'administration française en matière de permis de conduire : c'est connu (et pas propre à votre Préfecture !), mais légal (aucun délai maximum prévu par le Droit).

Reste qu'il vous est possible d'obtenir un permis valable et "permanent" en passant une visite médicale... Ceci étant dit, si les faits remontent à octobre dernier, il faut vérifier si vous le pouvez encore... il est en effet possible qu'il faille refaire tout le tintouin... Contactez la Préfecture pour le savoir.
Bref, courage.

Et pour dernières maximes, du Coluche : "A l'administration, on devrait lui confier l'inflation ! Ca la stopperait pas, mais ça la ralentirait considérablement quand même !" et "Si l'Administration travaillait dans le Batiment, elle aurait les doigts pris dans le béton" :)

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Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

Et est ce a moi de payé cette amende ou a mon ancien employeur qui par la suite de cet incident a mis fin a ma période d' essai ?

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Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

L'amende est due par le conducteur, et par personne d'autre. D'autant que votre employeur, ici, n'est pas responsable de votre situation concernant votre permis ! De même, et j'en suis désolé, c'est bien légitime qu'il ait décidé de rompre votre contrat puisque vous n'aviez pas le droit de conduire, ce qui rend l'exercice de cet emploi impossible.

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Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

En tout cas merci de votre reponse si rapide!!!!
Vous devriez donné quelques cours a la precture de l' essonne :)

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Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

Et si pour le moment je n' es signé aucun contrat avec cet employeur peut il prouvé que c' est bien moi qui conduisais le véhicule?

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Réponse envoyée le 06/05/2011 par Ancien expert Ooreka

Je pense que le gendarme, assermenté, qui a constaté l'infraction et dressé PV en vous désignant comme conducteur (après avoir demandé à voir votre permis), est à lui tout seul une preuve suffisante que vous étiez le conducteur... :) Enfin, plus précisemment, c'est le PV dressé par ce gendarme qui est une preuve suffisante...

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