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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

A partir de quelle date récupère t-on ses points ?

Voila ,ma dernière infraction a eu lieu le 28/10/2006. Courrier reçu: - La réalité de cette infraction a été établie ,conformément à l'article L.233.1 du même code, par le paiement date du 28/10/2006. En applicatio

07/09/09

1 réponse

Permis de tahiti en France

Bonjour, j ai un permis de tahiti, je suis en France pour le moment pour les études, et j'ai quelques petites infractions. Aujourd'hui hui on me demande de passer mon permis en permis français, de france, et de m'enlever tout mes points ( -10 soit disan (...)

22/08/09

12 réponses

Permis a point : délai de récupération pour un cumul d'infractions

Je voudrais savoir comment se fait la récupération des points dans le cas suivant : 1ère infraction en 2007 retrait de 2 points 2éme en 2009 retrait de 3 points donc en 2009 il ne me reste que 7 points . Ma question est la suivante : Je récupère 2 p (...)

25/07/09

1 réponse

Permis à point : perte du formulaire 48 N, vitesse

J'ai récemment perdu 3 points pour excès de vitesse . Étant titulaire du permis probatoire j'ai reçu le formulaire pour faire un stage et récupérer mes points. Malheureusement j'ai perdu celui ci . Y a t il un moyen d'en obtenir un autre et à qui (...)

04/06/09

2 réponses

Permis de conduire : retrait point sur vieux permis

Bonjour, mon permis de conduire date de 1973, est-il possible qu'on me retire des points sur ce permis ? Merci

02/06/09

3 réponses

Permis de conduire : comment obtenir l'imprimé 49 (ou 44) ?

Bonjour, Mon permis à fait l'objet d'une annulation il y a 2 ans, je désire aujourd'hui le repasser. Cependant la préfecture ne m'a jamais fait parvenir d'imprimé 49 ou 44 et mon auto école le réclame. Quelle est la marche a suivre, et à qui dois- (...)

26/05/09

2 réponses

Dois-je repasser le permis entièrment ou juste le code de la route?

Ayant perdu mon permis (annulation) suite à une succession de perte de points pour excés de vitesse pris en flagrant délit par le photographe de la route, j'en ai bien plus peur que de la dame blanche...J'ai effectivement plus de 3 ans de permis (obten (...)

08/05/09

1 réponse d'expert

MT
Quels risques pour un oubli de 2eme visite médicale après recuperation du permis

Que faire après avoir oublié de passer la 2eme visite, 6 mois après avoir recuperé le permis suite à une annulation ? Merci

22/04/09

1 réponse

La restitution des points de permis après 3 ans sans retrait de points est-elle automatique?

Bonjour, Il me reste 3 points sur mon permis. La dernière infraction ayant entrainée un retrait de points date du 14/04/2006. (entre temps je n'ai eu que des contraventions de stationnement, mais aucune infraction ayant entrainée le retrait de points) (...)

20/04/09

5 réponses

Est-ce possible de savoir si on a récupéré nos points de permis par internet ?

Je me suis fait retirer mes points il y a 2, 3 ans et depuis je n'ai pas de nouvelle si je les ai récupéré ou pas ?? Pouvez-vous me répondre s'il vous plaît.

12/04/09

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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