Changer d'auto-école

Écrit par les experts Ooreka
Changer  d'auto-école

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Vous avez parfaitement le droit de changer d'auto-école, pour obtenir votre permis de conduire dans une autre. Vous n'avez par ailleurs aucun motif à avancer.

Dans un premier temps, vous avez intérêt à lire le contrat qui vous unit à l'auto-école, afin de voir si vous aurez des pénalités de rupture. Vous contrôlerez également que vous avez bien consommé tous vos forfaits. Ensuite, vous porterez votre dossier d'inscription auprès d'une autre auto-école, par exemple du même réseau.

Bon à savoir : les auto-écoles voient en général d'un mauvais œil ces élèves qui quittent une école pour une autre. Lorsque vous irez vous inscrire auprès d'un nouvel établissement, préparez votre argumentation.

1 Relisez votre contrat

Reprenez le contrat d'adhésion que vous avez signé avec cette auto-école. Si vous ne le retrouvez plus, demandez à consulter le double auprès du service secrétariat.

Recherchez la présence de pénalités

Certains contrats d'auto-école pourraient exiger des pénalités de rupture. Consultez les clauses du contrat stipulant la procédure en cas de rupture.

Note : lorsque vous allez changer d'auto-école, vous devrez payer des frais d'inscription auprès du nouvel établissement. Si vous devez en plus payer des pénalités de rupture auprès de l'ancien, la facture risque d'être salée.

Déterminez si votre forfait a été consommé

Si vous avez pris un forfait de type forfait code, vous ne serez pas en droit de réclamer un remboursement en cas de rupture. En revanche, vous pouvez parfaitement attendre d'avoir consommé ce forfait avant de changer d'auto-école.

Déterminez les heures de conduite effectuées

Si les forfaits ne sont pas remboursables, par contre les heures payées d'avance et non effectuées sont effectivement remboursables.

  • Déterminez le nombre d'heures que vous avez payé et le nombre d'heures effectuées.
  • Demandez le remboursement des heures de conduite non utilisées.

2 Récupérez votre dossier d'inscription CERFA

Adressez-vous au secrétariat

Le dossier d'inscription que vous avez déposé dans votre auto-école vous appartient. Il s'agit d'un document officiel valable six ans.

Dans votre contrat d'inscription, recherchez la présence de « frais des archivages » au sein des clauses de rupture. Si aucun frais de ce type n'est précisé, on ne peut pas vous réclamer de somme d'argent lorsque vous récupérez votre dossier d'inscription.

En cas de difficultés

Si l'auto-école refuse de vous remettre votre dossier d'inscription ou fait traîner les choses :

  • Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au plus vite.
  • Écrivez que si on ne vous remet pas votre dossier d'inscription CERFA à une date donnée, vous saisirez la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Note : vous pouvez également menacer d'avertir le tribunal de grande instance, mais les procédures sont longues et l'école le sait. En revanche, lorsque la direction générale de la concurrence est avertie d'un possible abus, la réaction est rapide et très souvent suivie d'un contrôle général.

3 Recherchez une autre auto-école

Préférez les auto-écoles du même réseau

Consultez le contrat qui vous liait à votre ancienne auto-école. Si elle est inscrite à un réseau, ce réseau y est précisé.

Recherchez l'adresse sur Internet, et consultez les autres auto-écoles les plus proches de vous.

Pour vous aider dans ce choix, un arrêté du 26 février 2018 a créé un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Ce label repose sur une démarche volontaire de la part de l'auto-école qui doit en tous les cas être titulaire d'un agrément préfectoral. Il est décerné pour 3 ans (renouvelables), selon 6 critères : objectifs de formation identifiés, dispositifs adaptés au public, moyens pédagogiques adaptés, formateurs qualifiés, information disponible, prise en compte des appréciations des stagiaires.

Suivez l'évaluation

Lorsque vous changez d'auto-école, le nouvel établissement a l'obligation de vous faire passer une évaluation. À l'issue de cette évaluation, on vous proposera un nombre d'heures de conduite. Vous êtes libre d'accepter ou non leur proposition, et d'essayer ailleurs.

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