Modèle de lettre :Procuration pour permis de conduire

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Afin d’obtenir un nouveau permis de conduire, un duplicata ou son retrait en préfecture, des démarches administratives sont nécessaires. Si la personne concernée est dans l’impossibilité de les effectuer, ces démarches peuvent être réalisées par un tiers (membre de la famille, ami, etc.). Cette personne (le mandant) doit alors rédiger une procuration (ou mandat) au nom du mandataire.

Attention, la plupart des formalités exigent la présence de la personne concernée. C’est le cas des demandes de renouvellement du permis de conduire, des demandes de duplicata du permis de conduire, après perte ou vol du document, qui ne peuvent pas être effectuées par procuration.

En outre, après obtention d’un permis de conduire ou de son renouvellement, il est directement adressé par voie postale au titulaire.

Ainsi, seul le retrait du permis de conduire en préfecture, par une personne mandatée à cet effet, est possible avec une procuration. Avant toute éventuelle rédaction d’une procuration, il y a lieu de s’informer auprès de la préfecture compétente.

Notice : Procuration pour permis de conduire

La procuration est écrite sur papier libre de façon manuscrite ou par traitement de texte.

Elle doit préciser les mentions suivantes :

  • nom, prénom et adresse du mandant ;
  • nom, prénom et adresse du mandataire ;
  • objet de la procuration ;
  • signature manuscrite du mandant et du mandataire, précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour pouvoir/acceptation ».

Attention, la procuration doit clairement préciser la nature de la démarche confiée au mandataire. Le déclarant encourt des sanctions pénales pour toute déclaration volontairement mensongère.

Plusieurs documents sont à joindre à cette procuration :

  • la pièce d’identité en cours de validité du mandant et du mandataire ;
  • le dossier complet des pièces à fournir spécifiées par la préfecture.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

Objet : procuration pour permis de conduire

[Madame/Monsieur],

Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], demeurant [adresse], donne procuration à [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], demeurant [adresse], pour [restituer mon ancien permis de conduire/retirer mon nouveau permis de conduire] en mes lieu et place à la préfecture de [lieu].

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait le [date], à [lieu].

[Signature du mandant précédée de la mention « bon pour pouvoir »]

[Signature du mandataire précédée de la mention « bon pour acceptation »]

Procuration pour permis de conduire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Procuration pour permis de conduire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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