Modèle de lettre :Demande de présentation au permis de conduire en candidat libre

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Généralement, les candidats au permis de conduire s'inscrivent à l'examen par le biais d'une auto-école dans laquelle ils ont suivi une formation préalable.

Mais cette situation n'est pas obligatoire. La loi permet en effet de se présenter au permis de conduire en tant que candidat libre (articles R211-3 et suivants du Code la route). Ce dernier doit avoir atteint l'âge minimum de seize ans et acquérir un livret d'apprentissage.

Ce type d'inscription est gratuit (hors coût du livret sus-cité), mais doit obéir à un certain formalisme (cf notice). Il est cependant à noter que certaines régions imposent une taxe en cas de réussite du permis par un candidat libre.

Une demande en bonne et due forme est à transmettre à la préfecture qui, après validation du dossier, convoquera le candidat aux épreuves (par voie postale).

Notice : Demande de présentation au permis de conduire en candidat libre

Afin d'établir une demande de présentation libre au permis de conduire, l'intéressé doit s'adresser à la préfecture (de son lieu de résidence ou du lieu où il souhaite passer le permis) par le biais d'un courrier (le cas échéant avec avis de réception).

Cette demande écrite devra être accompagnée des documents suivants :

  • fiche de demande remplie (formulaire CERFA n° 14866*01 à retirer en préfecture ou à télécharger sur internet (cliquez ici) ;
  • trois photographies récentes et identiques aux tailles et aux normes en vigueur ;
  • la copie recto-verso d'une d'identité valide (passeport ou carte d'identité) ;
  • pour les candidats âgés de dix-sept à vingt-cinq ans : copie du certificat de participation à la journée de défense et de citoyenneté (ou de l'attestation provisoire en instance de convocation ou de l'attestation individuelle d'exemption) ;
  • pour les candidats nés après le 1er janvier 1988 : copie de l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR), ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol ;
  • pour les candidats soumis à un contrôle médical obligatoire : un avis médical dressé sur le formulaire CERFA 14880*01 à retirer en préfecture ou à télécharger sur internet (cliquez ici) ;
  • pour les candidats titulaires du permis, mais désirant obtenir une autre catégorie : copie du titre déjà obtenu ;
  • pour les candidats ayant perdu leur permis suite à un solde de point nul : copie de l'injonction de restitution du permis.

Bon à savoir : les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter l'ASSR ou l'ASR peuvent fournir une déclaration sur l'honneur selon le modèle fixé par l'arrêté du 30 janvier 2018.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Madame, Monsieur le responsable

Service Permis de conduire de la préfecture de [lieu de la préfecture compétente]

[Adresse de la préfecture compétente]

[Ville], le [date]

Objet : Demande présentation au permis de conduire en candidat libre

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire,

Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) me permets, par la présente, de requérir de votre autorité l'autorisation de me présenter à l'examen du permis de conduire en tant que candidat libre.

Vous trouverez, annexé à ce courrier, le dossier requis pour satisfaire aux exigences d'une telle inscription.

Ainsi, je vous saurais gré de me faire parvenir une convocation à l'examen, et ce, par voie postale.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire de la Préfecture de [lieu de la préfecture compétente], l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de présentation au permis de conduire en candidat libre en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de présentation au permis de conduire en candidat libre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Permis de conduire

Permis de conduire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le permis de conduire
  • Des conseils sur tous les types de permis de conduire
Télécharger mon guide