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Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle

Demande de duplicata de (...)

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Modèle de lettre : Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle

Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le titulaire du permis de conduire peut demander un duplicata de ce dernier en cas de changement inhérent à sa situation personnelle.

Ainsi, une telle demande peut intervenir suite à un changement d’adresse, un changement d’état civil ou encore un changement d’état matrimonial.

Dans les cas sus-cités, l'administration préfectorale ne peut pas refuser l'octroi d'un duplicata (article 8 de l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire).

La demande de duplicata du permis de conduire doit obligatoirement avoir lieu en préfecture.

Notice : Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle

Si elle est justifiée, la demande de délivrance de duplicata d'un permis de conduire s'effectue auprès de la préfecture du lieu où réside l'intéressé (service Permis de conduire).

Le demandeur devra adresser un courrier avec accusé de réception en y annexant les documents suivants :

  • fiche de demande remplie (formulaire CERFA n° 14074*03 à retirer en préfecture ou à télécharger sur internet (cliquez ici) ;
  • deux photographies récentes et identiques aux tailles et aux normes en vigueur ;
  • la copie recto-verso d'une autre pièce d'identité valide (passeport ou carte d'identité) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, électricité, téléphone...) ;
  • si le demandeur est ressortissant étranger : copie d'un justificatif valide de résidence en France ;
  • une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception avec avis de réception ainsi que le feuillet (complété) destiné à une telle formalité ;
  • tout document attestant de la réalité du changement de situation (jugement de divorce, changement de nom...).

Exemple de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° du permis de conduire : [numéro]

Madame, Monsieur le responsable

Service Permis de conduire de la préfecture de [lieu de la préfecture compétente]

[Adresse de la préfecture compétente]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire,

Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) me permets, par la présente, de requérir de votre autorité la délivrance d'un duplicata de permis de conduire.

Titulaire d'un permis de conduire numéroté [numéro du permis] et délivré par la préfecture de [lieu de la préfecture de délivrance], je souhaiterais en effet obtenir un duplicata de ce dernier suite à [un changement d'adresse/un changement de situation matrimonial/un changement d'état civil]. En atteste(nt) d'ailleurs le(s) document(s) suivant(s) : [document justifiant vos propos].

Ainsi, je vous saurai gré de me faire parvenir ladite pièce à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante : précisez si adresse différente]. Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception ainsi que le feuillet destiné à une telle formalité.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire de la Préfecture de [lieu de la préfecture compétente], l’expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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