Modèle de lettre :Résiliation d'une inscription dans une auto-école

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Toute inscription dans une auto-école se formalise par l'établissement d'un contrat écrit. Un double de ce dernier doit impérativement être remis par l'école de conduite au candidat inscrit.

Les règles relatives à la formation et à la rupture d'un tel contrat ne font pas l'objet de dispositions spéciales. Elles obéissent au régime de droit commun (cf régime contractuel du Code civil).

En revanche, la loi impose que certaines mentions figurent dans le contrat liant une auto-école et un consommateur.

Ainsi, l'article R 213-3 du Code de la route dresse une liste de onze dispositions devant figurer dans un tel contrat. L'une d'elles est relative aux conditions de résiliation ou de rupture du contrat et des modalités financières qui s'y attachent (article R 213-3 alinéa 10).

Le candidat souhaitant résilier son contrat devra donc respecter les conditions fixées par ce dernier.

Notice : Résiliation d'une inscription dans une auto-école

Pour résilier une inscription dans une auto-école, le candidat doit s'adresser au directeur dudit établissement par le biais d'un courrier avec avis de réception.

Afin d'établir une demande de résiliation en bonne et due forme, l'intéressé aura au préalable consulté les clauses de son contrat relatives à la rupture de ce dernier et des modalités qui s'y attachent (durée de préavis, modalités financières, modalités pratiques...).

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Numéro de contrat : [numéro]

Madame, Monsieur le Directeur de l'auto-école [nom de l'auto-école]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation d'une inscription.

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le Directeur,

Par la présente, je sollicite la résiliation de mon contrat numéroté [numéro de contrat]. Je souhaite que celle-ci prenne effet à compter du [date],

Le cas échéant

et ce, afin de respecter la durée de préavis prévu dans la clause numéro [numéro de la clause] du contrat sus-cité.)

Par ailleurs [je vous remets la somme de/je réclame de votre part le versement d'une somme de] [X] euros correspondant à [précisez : somme due/indue et pour quel motif].

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'une inscription dans une auto-école en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'une inscription dans une auto-école » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Permis de conduire

Permis de conduire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le permis de conduire
  • Des conseils sur tous les types de permis de conduire
Télécharger mon guide