Modèle de lettre :Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'État français gère, par le biais du Ministère de l'intérieur, un fichier central contenant des informations sur chaque permis de conduire enregistré sur le territoire national.

Le « Fichier National des Permis de Conduire » constitue ainsi une base de données permettant à tout titulaire du permis de connaître le nombre de points qui lui est affecté.

Pour cela, il suffit à l'intéressé de faire une demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, soit sur place, soit par courrier.

Notice : Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire

S'il désire faire une demande de la consultation du fichier sus-citée par écrit, l'intéressé doit envoyer un courrier avec avis de réception auprès du service « permis de conduire » de la préfecture de son lieu de résidence.

Cette demande devra être accompagnée des documents suivants :

  • la photocopie recto-verso du permis de conduire,
  • la photocopie recto-verso d'une autre pièce nationale d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité).

Enfin, il faudra mettre l'administration en mesure de répondre en lui fournissant une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception ainsi que le feuillet (vierge ou prérempli) destiné à une telle formalité.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° du permis de conduire : [numéro]

Madame, Monsieur le responsable

Service Permis de conduire de la préfecture de [lieu de la préfecture compétente]

[Adresse de la préfecture compétente]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de consultation du Fichier National des Permis de Conduire.

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire,

Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) et me permets, par la présente, de requérir de votre autorité l'accès au Fichier National des Permis de Conduire.

Titulaire du permis de conduire numéroté [numéro du permis] et délivré par la préfecture de [nom de la préfecture ayant délivré le permis], je souhaiterais en effet connaître le nombre de points attribué à ce dernier.

Ainsi, je vous saurai gré de me faire parvenir un extrait du fichier national des permis de conduire à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante : précisez si adresse différente].

Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception ainsi que le feuillet destiné à une telle formalité.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire de la Préfecture de [lieu de la préfecture compétente], l'expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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