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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Permis de conduire

Recours gracieux suite à une suspension de permis de conduire

Une multitude d'infractions peuvent, en France, être sanctionnées par la suspension du permis de conduire, que cette suspension ait eu lieu à titre de peine principale ou complémentaire. Suite à la constatation d’une infraction, un procès-verbal est d (...)

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Demande de restitution du permis de conduire

En France, plusieurs infractions peuvent être sanctionnées, à titre de peine principale ou complémentaire, de la suspension du permis de conduire. Dès lors qu'un procès-verbal constate la commission d'une telle infraction, le Préfet peut suspendre pro (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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