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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Permis de conduire

Demande d'inscription d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Tout titulaire du permis de conduire ayant perdu des points suite à la commission d'une ou plusieurs infractions routières peut, de façon libre et volontaire, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, dont le coût moyen e (...)

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Contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire

En France, le permis de conduire est crédité d'un maximum de douze points (six points pour les permis probatoires dits « jeunes permis »). Mais la commission de certaines infractions routières fait perdre au contrevenant un nombre de points déterminé (...)

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Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire

L’État français gère, par le biais du Ministère de l'intérieur, un fichier central contenant des informations sur chaque permis de conduire enregistré sur le territoire national. Le « Fichier National des Permis de Conduire » constitue ainsi une base (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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