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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Permis de conduire

Demande de financement pour la préparation du permis de conduire

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour la préparation de votre permis de conduire si vous êtes dans l’un des cas suivants : Avoir entre 16 et 25 ans.Dans ce cas, vous pouvez bénéficier : d’un prêt à taux zéro pour une première tentative à (...)

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Demande d’extension de garantie de l’assurance auto pour conduite accompagnée

Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile auprès d’une compagnie et souhaitez aujourd’hui être l’accompagnateur d’une personne dans le cadre de la formation à la conduite. Vous devez dès lors faire une demande d’extension de garantie pour l (...)

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Déclaration d’un jeune conducteur auprès de son assurance automobile

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que votre enfant soit également couvert. Tout conducteur titu (...)

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Avertissement pour stationnement abusif sur une propriété privée

Un véhicule stationne sur votre propriété privée. Or, vous n’avez pas au préalable accordé votre autorisation. Le stationnement est dans ce cas abusif. En effet, il y a violation du droit de propriété, conformément à l’article 544 du Code civil. De p (...)

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Contrat de vente de moto

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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