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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Permis de conduire

Demande de restitution du dossier à une auto-école

Tout contrat conclu entre un particulier et une auto-école en vue de la préparation à l'examen du permis de conduire donne lieu à la constitution d'un dossier. Ce dernier est composé d'une fiche de suivi pédagogique ainsi que du formulaire d'inscriptio (...)

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Demande de présentation au permis de conduire en candidat libre

Généralement, les candidats au permis de conduire s'inscrivent à l'examen par le biais d'une auto-école dans laquelle ils ont suivi une formation préalable. Mais cette situation n'est pas obligatoire. La loi permet en effet de se présenter au permis d (...)

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Demande de duplicata de permis de conduire pour changement de situation personnelle

Le titulaire du permis de conduire peut demander un duplicata de ce dernier en cas de changement inhérent à sa situation personnelle. Ainsi, une telle demande peut intervenir suite à un changement d’adresse, un changement d’état civil ou encore un cha (...)

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Demande de duplicata de permis de conduire

Attention : la demande de duplicata de permis de conduire s'effectue uniquement en ligne, et non plus au format papier à la préfecture. De nombreuses raisons peuvent inciter le titulaire d'un permis de conduire à solliciter un duplicata de son titre. (...)

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Demande d'inscription d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Tout titulaire du permis de conduire ayant perdu des points suite à la commission d'une ou plusieurs infractions routières peut, de façon libre et volontaire, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, dont le coût moyen e (...)

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Contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire

En France, le permis de conduire est crédité d'un maximum de douze points (six points pour les permis probatoires dits « jeunes permis »). Mais la commission de certaines infractions routières fait perdre au contrevenant un nombre de points déterminé (...)

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Résiliation d'une inscription dans une auto-école

Toute inscription dans une auto-école se formalise par l'établissement d'un contrat écrit. Un double de ce dernier doit impérativement être remis par l'école de conduite au candidat inscrit. Les règles relatives à la formation et à la rupture d'un tel (...)

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Demande de délivrance d'un permis de conduire international

Le permis de conduire français permet à son titulaire la conduite d'un véhicule dans tous les pays membres de l'Union européenne. Cependant, il s'avère insuffisant dans des pays situés hors Union européenne. Si le permis de conduire français n'est pas (...)

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Demande de consultation du nombre de points au Fichier National des Permis de Conduire

L’État français gère, par le biais du Ministère de l'intérieur, un fichier central contenant des informations sur chaque permis de conduire enregistré sur le territoire national. Le « Fichier National des Permis de Conduire » constitue ainsi une base (...)

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Contestation d'un test d'alcoolémie

En France, la conduite sous l'emprise de boissons alcooliques est sanctionnée selon le taux d'imprégnation constaté. À partir de 0,25 mg par litre d'air exprimé, le contrevenant s'expose à une contravention. Dès 0,40 mg par litre d'air exprimé, ce der (...)

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