Permis de conduire étranger

Écrit par les experts Ooreka

Comment un permis de conduire étranger est-il reconnu ?

Barème permis à points

La validité d'un permis de conduire étranger et ses conditions d'échange varient selon s'il s'agit d'un permis :

  • européen ;
  • non européen.

Validité du permis de conduire étranger

Un permis de conduire étranger peut être valable en France sous certaines conditions.

Permis européen

Un permis européen peut être utilisé en France sans limitation de durée, mais peut aussi être échangé pour les personnes résidant en France.

Afin qu'un permis européen soit valable en France certaines conditions doivent cependant être réunies :

  • permis en cours de validité ;
  • titulaire du permis ayant l'âge minimal exigé en France pour la catégorie du permis concernée ;
  • respect des mentions médicales indiquées sur le permis de conduire ;
  • permis n'ayant pas fait l'objet d'un échange dans un pays hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen qui n'a pas conclu un accord de réciprocité avec la France.

Permis non européen

Un permis de conduire non européen est valable en France :

  • pour les séjours touristiques de 3 mois maximum :
    • si le permis de conduire est en cours de validité et est rédigé en français ou est accompagné d'une traduction officielle ;
    • ou si un permis international a été délivré.
  • pour ceux qui souhaitent s'installer en France : pendant un an maximum à compter de l'installation en France.

La validité du permis de conduire est liée à certaines conditions :

  • pour les Français titulaires d'un permis étranger : domiciliation pendant au moins 6 mois dans le pays où le permis de conduire a été délivré ;
  • pour les étrangers : permis délivré avant l'obtention d'un titre de séjour en France ;
  • le titulaire du permis doit avoir l'âge minimal légal en France pour le type de permis de conduire concerné ;
  • le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans le pays où a été délivré le permis :
    • d'une suspension ;
    • d'une restriction ;
    • d'une annulation.
  • le permis de conduire doit être en cours de validité.

Bon à savoir : pour qu'un permis de conduire étranger soit valable en France, le pays de délivrance doit avoir signé un accord de réciprocité avec la France.

Échange de permis de conduire

L'échange du permis de conduire peut être obligatoire afin de conduire en France.

Permis européen

L'échange d'un permis de conduire européen est obligatoire dès lors que son titulaire commet une infraction en France entraînant :

  • une suspension du permis ;
  • une restriction du permis ;
  • un retrait du permis ;
  • une annulation du permis ;
  • une perte de points.

Permis non européen

Les résidents qui disposent d'un permis de conduire non européen doivent faire échanger leur permis au bout d'un an maximum.

Passé un an un permis non européen n'est plus valable en France et son titulaire doit alors repasser l'examen du permis de conduire.

Démarches

La demande d'échange du permis de conduire doit être effectuée par courrier auprès du Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux ou, à Paris, auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic).

Le permis français reprend la date d'obtention mentionnée sur le permis d'origine. Si le permis de conduire étranger a été obtenu depuis moins de 3 ans, son titulaire obtient un permis probatoire.

Le nouveau permis de conduire reprend les différents types de permis par équivalence avec ceux en vigueur en France.

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