Nouveau permis de conduire 2015

Écrit par les experts Ooreka

Depuis le 19 janvier 2013, les permis évoluent : nouvelles catégories, nouveau format.

La directive européenne 2006/126/CE harmonise les formats de permis de conduire au sein des pays de l'Union européenne. Elle est appliquée en France depuis le 19janvier 2013.

Un nouveau format de permis de conduire

Le nouveau permis de conduire a été mis en circulation dès le 16 septembre 2013. Sa forme est celle d'une carte de crédit.

Un arrêté du 3 juin 2015 modifie le contenu du nouveau modèle de permis de conduire avec la suppression de la puce électronique.

Nouveau permis de conduire établi avant le 15 juillet 2015

Il comporte :

  • une puce électronique et une bande de lecture optique, qui facilitent les vérifications lors des contrôles par les forces de l'ordre ;
  • au recto : une photographie du conducteur, ses mentions d'état civil (sans l'adresse) et sa signature ;
  • au verso : ses droits à conduire.

Nouveau permis de conduire établi à compter du 15 juillet 2015

Il comporte :

  • une photographie ;
  • les mentions liées à l'état civil et aux droits à conduire du conducteur ;
  • une bande de lecture optique.

Le permis international reste inchangé.

Depuis janvier 2013, le format F9

Du 19 janvier 2013 au 15 septembre 2013, tous les permis délivrés sont semblables au modèle du permis rose à 3 volets, mais présentent déjà les nouvelles catégories du permis. Ils sont prioritairement remplacés par le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit ».

Une voiture Philippe Leroyer CC BY-ND-NC / Flickr

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Les anciens permis roses

Les possesseurs d'un ancien permis de conduire peuvent progressivement le remplacer par les nouveaux permis de conduire. Les modalités de remplacement sont indiquées par chaque préfecture.

Les anciens permis sont automatiquement remplacés par les nouveaux en cas de :

  • vol ou perte ;
  • détérioration ;
  • extension de catégorie ;
  • suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour motif médical.

Attention, au-delà du 19 janvier 2033 le permis rose ne sera plus valide. Tous les anciens permis devront donc avoir été remplacés à cette date.

Durée de validité et renouvellement

Le nouveau permis de conduire a une durée de validité limitée :

  • de 15 ans pour les permis A et B (deux-roues et voitures) ;
  • de 5 ans pour les permis C et D (poids lourd et transports en commun).

Comme pour les papiers d'identité, le renouvellement du permis de conduire est gratuit, sauf dans certains départements qui appliquent une taxe régionale et en cas de non-présentation de l'ancien permis.

Nouveau permis de conduire pour les deux-roues : les permis AM et A2

Les permis deux-roues évoluent :

  • création de la catégorie AM, obligatoire pour conduire les 50 cm³, accessible dès 14 ans (en place du BSR) ;
  • création du permis A2 pour les motos jusqu'à 600 cm³, accessible dès 18 ans (17 ans pour l'examen du code) ;
  • l'obtention du permis A, pour toutes les cylindrées, est conditionné au fait :
    • soit d'avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans, avec une formation complémentaire de 7 heures ;
    • soit d'avoir 24 ans.

Les nouvelles catégories pour les poids lourds

De nouvelles catégories ont été créées pour les véhicules dédiés au transport de marchandises ou de personnes :

Quant aux anciennes catégories C, CE, D et DE, les conditions d'âge pour les obtenir ont évolué. Désormais, il faut avoir :

  • 21 ans pour passer un permis C ou CE ;
  • 24 ans pour passer un permis D ou DE.

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