Financement permis de conduire

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Financer son permis de conduire grâce à une aide.

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Les prix du permis de conduire étant assez élevés, il est possible de bénéficier d'aides pour le financement de son permis de conduire :

  • permis à 1 € par jour ;
  • bourse au permis de conduire ;
  • autres aides des collectivités locales.

Financement du permis de conduire : 1 € par jour

Afin d'aider les jeunes à financer leur permis de conduire, l'État a lancé le concept du permis à 1 € par jour lors de la réforme de 2009.

Qu'est-ce que c'est ?

Le permis à 1 € par jour est un prêt souscrit pour le financement du permis de conduire, dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Son montant est de 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €, au choix du bénéficiaire. Il est attribué une seule fois par bénéficiaire.

Grâce à ce partenariat entre certains établissements financiers et l'État, les jeunes bénéficient de facilités de paiement tout en n'ayant pas un surcoût lié au remboursement des intérêts.

Pour qui ?

Le permis à 1 € par jour s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'inscrire pour la 1re fois à un permis de conduire, que ce soit pour le permis B ou pour les permis A A1 ou A2.

En cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite, il prend la forme d'un prêt de 300 € proposé pour suivre une formation complémentaire, aux jeunes ayant déjà bénéficié d'un prêt pour la formation initiale.

Comment ?

Le candidat doit choisir une auto-école partenaire du permis à 1 € par jour, labellisée « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Initialement, seules les formations dispensées par les auto-écoles « classiques » permettaient de bénéficier de ce dispositif. Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de pouvoir en bénéficier, le décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 l'ouvre aux formations dispensées par les associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle mentionnées à l'article L. 213-7 du Code de la route

Ensuite, pour que le permis à 1 € par jour soit mis en place, le dossier de demande de financement doit être accepté par l'établissement financier.

Le candidat doit donc s'adresser à un établissement financier et effectuer une demande de prêt.

  • Il doit alors fournir soit un justificatif de revenu justifiant qu'il peut rembourser la somme de 30 € chaque mois ou une caution.
  • Il est également possible que les parents se placent en tant que co-emprunteurs afin d'augmenter les chances d'acceptation du dossier. Par ailleurs, pour les candidats mineurs, la demande de prêt doit être effectuée par les parents.
  • Les jeunes qui ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs financiers ou une caution peuvent également bénéficier d'une caution publique de la part d'un réseau partenariat au permis à 1 € par jour.

Utilisez votre CPF !

Une personne demandeuse d'emploi ou salariée dotée d’un compte personnel de formation (CPF) peut utiliser ses heures de formation acquises (24 heures par an au minimum) pour la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (article L. 6323-6 du Code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

L'éligibilité du permis de conduire au CPF est soumise à certaines conditions :

  • l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel ;
  • le titulaire ne doit pas faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire (une attestation sur l’honneur sera établie par le demandeur) ;
  • l'auto-école doit être agréée comme organisme de formation professionnelle ;
  • le demandeur doit disposer sur son CPF du nombre d'heures nécessaire pour pouvoir accéder à cette formation ;
  • si la formation se déroule durant les heures de travail, le salarié doit avoir obtenu l'accord de son employeur (demande effectuée au moins 60 jours avant le début de la formation).

Aide au permis de conduire

La bourse au permis de conduire est une aide qui est mise en place au niveau des collectivités locales.

Qu'est-ce que c'est ?

La bourse au permis de conduire est un dispositif qui repose sur une initiative des communes ou communautés de communes.

Ainsi, une partie du coût du permis de conduire est pris en charge par la collectivité locale en échange d'une activité bénévole d'intérêt collectif.

La bourse au permis de conduire repose donc sur un partenariat entre :

  • auto-école ;
  • structure d'accueil ;
  • collectivité locale ;
  • candidat au permis de conduire.

 

Pour qui ?

La bourse au permis de conduire s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans dépourvus de ressources personnelles ou familiales.

La sélection des bénéficiaires de cette aide au permis de conduire est effectuée par un jury composé :

  • d'une commission de la collectivité locale ;
  • de membres de la structure d'accueil ;
  • d'une équipe chargée du suivi des boursiers.

Autres aides au financement permis de conduire

Les collectivités locales peuvent proposer d'autres aides au permis de conduire, que ce soit au niveau de la région ou du département avec :

  • la suppression de la taxe régionale pour la demande de permis de conduire ou de duplicata (en Corse, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion, où elle a été instaurée) ;
  • des aides pour les demandeurs d'emploi ;
  • des aides pour les stagiaires et apprentis ;
  • des aides pour les jeunes de 18 à 25 ans en insertion : fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, les salariés de moins de 18 ans en cours de contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de 500 euros afin de financer leur permis de conduire de catégorie B, et ce quel que soit le montant des frais engagés. Ils doivent pour cela être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire, et adresser un dossier de demande à leur centre de formation d'apprentis (CFA) (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019).

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