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Dans le cadre de son dispositif de certificat de qualité de l'air (Crit'Air), le gouvernement met progressivement en place un système d'identification des véhicules les moins polluants grâce à des pastilles de couleur. Les véhicules électriques et à hydrogène obtiennent une pastille verte alors que les autres véhicules les moins polluants ont une pastille violette, jaune ou orange.

5 classes : de la pastille verte à grise

L'éco-pastille du certificat de qualité de l'air permet d'identifier les véhicules les plus propres et les plus récents. On distingue 5 classes de pastilles pour les véhicules particuliers.

Type de pastille

Pastille verte - Crit’Air

Pastille violette – Crit’Air Classe 1

Pastille jaune – Crit’Air Classe 2

Pastille orange – Crit’Air Classe 3

Pastille marron – Crit’Air Classe 4 Pastille grise – Crit’Air Classe 5

Type de véhicule – Date de première immatriculation

Voitures particulières « zéro émission moteur » : 100 % électriques et hydrogènes.

Essence et autres répondant aux normes Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011.

Essence et autres répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Diesel répondant à la norme Euro 5 et 6 : mise en circulation à partir du 1er janvier 2011.

Essence et autres répondant à la norme Euro 2 et 3 : mise en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.

Diesel répondant à la norme Euro 4 : mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Diesel répondant à la norme Euro 3 : mise en circulation à entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Diesel répondant à la norme Euro 2 : mise en circulation à entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

Part du parc automobile

6 %

6 %

23 %

43 %

14 % 6 %

Crit'Air : une pastille obligatoire dans les ZFE (ex-ZCR) uniquement

L'acquisition de cette nouvelle pastille n'est pas obligatoire mais facultative. Elle permet cependant aux automobilistes ayant fait le choix de l'apposer de bénéficier de certains avantages en fonction de la couleur de leur vignette. Ils pourront par exemple :

  • obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
  • bénéficier de modalités de stationnement favorables.

Les règles devront être définies par les mairies. La vignette Crit'Air est par contre obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE, venues remplacer les zones à circulation restreinte avec l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités). En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'absence de vignette sur un véhicule qui circule dans une ZFE est punie d'une amende de 68 €.

Paris a été la première ville à devenir une ZCR (aujourd'hui ZFE). Depuis le 15 janvier 2017, l'apposition de la vignette est obligatoire afin de pouvoir y circuler. Les véhicules les plus polluants, qui ne peuvent pas obtenir de vignette, ne peuvent pas circuler dans la ville de 8 heures à 20 heures en semaine. Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules de la catégorie Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi. Pour les véhicules poids lourds et les autocars de la catégorie Crit'Air 4 la restriction s'applique 7 jours/7. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 5 ou non classés sont interdits à la circulation dans 47 communes du Grand-Paris.

Les agglomérations de Grenoble, Lyon, Lille et Strasbourg ont également instauré des zones à circulation restreinte (devenues zones à faibles émissions mobilité) depuis le 1er novembre 2017, ainsi que la ville de Toulouse depuis le 27 novembre 2017.

Coût et validité de la pastille verte

Les pastilles sont facturées 3,11 €. Elles sont valables tant qu'elles sont lisibles. Leur lisibilité est vérifiée lors de chaque contrôle technique et un renouvellement peut être demandé si besoin.

Comment obtenir l'éco-pastille ?

Cette vignette peut être obtenue en effectuant une demande par Internet sur le site : www.certificat-air.gouv.fr.

Pour obtenir un certificat, il convient d'indiquer :

  • ses nom, prénom et adresse e-mail ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • la date du certificat d'immatriculation ;
  • le numéro de formule (référence d'édition du certificat d'immatriculation) qui figure sur le verso du certificat d'immatriculation en caractères gras.

L'achat de la vignette écologique peut également être réalisé sur demande par voie écrite. Il suffit de se munir du document de demande de certificat Qualité de l'air, de le compléter et de le retourner, accompagné du chèque établi à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA, à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air, BP 50637, 59506 Douai Cedex.