Cause des accidents de la route

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Les causes des accidents de la route peuvent être variées, cependant la majorité des accidents corporels sont dus à :

  • un non-respect des règles de circulation (dans 39 % des accidents mortels en 2016* – distances de sécurité, refus priorité, dépassement dangereux, contresens et sens interdit) ;
  • un excès de vitesse (responsable de 32 % des accidents mortels) ;
  • une conduite sous l'emprise de l'alcool (environ 30 % des accidents mortels) ;
  • un défaut d'attention (attention perturbée, inattention, distraction = 9 % des accidents mortels – l'usage du téléphone au volant représente près de 1 accident corporel sur 10) ;
  • une conduite sous l'influence de stupéfiants (22 % des accidents globaux) ;
  • la fatigue et la somnolence (= hypovigilance responsable de 12 % des accidents globaux) ;
  • la prise de médicaments (3 à 4 % des accidents globaux) ;
  • une conduite sans permis valide (4,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,6 % de ceux impliqués dans un accident corporel).

* Source : chiffres 2016 extraits du rapport de la Délégation à la circulation et à la Sécurité routière.

Les sanctions pour les comportements susceptibles de causer des accidents de la route

Cause de l'accident de la route Sanctions
Conduite sous l'emprise de l'alcool Alcoolémie comprise entre 0,5 (0,2 pour les titulaires d'un permis probatoire) et 0,8 g/litre de sang
  • 135 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans
  • immobilisation du véhicule
Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
  • 4 500 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans
  • immobilisation du véhicule
  • 2 ans de prison
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
  • 9 000 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • annulation du permis de conduire de plein droit pendant 3 ans
  • immobilisation et confiscation du véhicule
  • 4 ans de prison
Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie
  • 4 500 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans
  • immobilisation du véhicule
  • 2 ans de prison
Excès de vitesse Inférieur à 20 km/h (avec une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h)
  • 68 € d'amende
  • retrait de 1 point du permis de conduire
Inférieur à 20 km/h (avec limitation de vitesse inférieure ou égale à 50 km/h)
  • 135 € d'amende
  • retrait de 1 point du permis de conduire
Égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
  • 135 € d'amende
  • retrait de 2 points du permis de conduire
Égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
  • 135 € d'amende
  • retrait de 3 points du permis de conduire
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans
Égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
  • 135 € d'amende
  • retrait de 4 points du permis de conduire
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans
Supérieur à 50 km/h
  • 1 500 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans
  • confiscation du véhicule
Usage du téléphone au volant, d'oreillettes, d'écouteurs ou de casques audio
  • 135 € d'amende
  • retrait de 3 points du permis de conduire

Bon à savoir : depuis le 22 mai 2020, les conducteurs qui commettent une infraction au Code de la route (infractions définies à l'article R. 224-19-1) en tenant un téléphone à la main encourent une rétention du permis de conduire qui peut être suivie d'une suspension (décret n° 2020-605 du 18 mai 2020).

Conduite sous l'influence de stupéfiants
  • 4 500 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans
  • immobilisation du véhicule
  • 2 ans de prison
Conduite sans permis
  • 15 000 € d'amende
  • retrait de 6 points du permis de conduire
  • immobilisation et confiscation du véhicule
  • 1 an de prison
Non-respect des distances de sécurité
  • 135 € d'amende
  • retrait de 3 points du permis de conduire
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans

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