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Invalidation du permis – définition

  • L'invalidation du permis est le résultat de la perte de l'intégralité de vos points.
  • Si votre permis est invalidé, vous devez attendre 6 mois avant de passer un nouveau permis.
  • La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur (moto, auto, poids lourd, etc.) pour lequel un permis de conduire est nécessaire.

Comment savoir si votre permis est invalidé ?

  • L'invalidation de votre permis vous est signifiée par lettre recommandée.
  • Ensuite, la préfecture vous envoie une deuxième lettre recommandée vous demandant de rapporter votre permis.
  • Vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour le restituer.

Vous êtes dans l'obligation de repasser le permis.

Comment obtenir un nouveau permis ?

Quand votre permis a été invalidé, pour repasser le permis, vous devez :
  • Attendre la fin d'un délai de 6 mois.
  • Passer avec succès une visite médicale et un examen psychotechnique (article L 223-5 du Code de la Route).
  • Repasser le code. Attention, si vous attendez plus de 9 mois après la date d'invalidation, vous devrez également repasser la conduite.

Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans lors de son invalidation, vous devez obligatoirement repasser le code et la conduite.

Le nouveau permis que vous obtiendrez sera un permis probatoire. Il ne totalisera que 6 points.

Si vous perdez une deuxième fois tous vos points dans un délai de 5 ans, vous pouvez quand même repasser votre permis. Toutefois vous devrez attendre une année entière (au lieu de 6 mois) et repasser obligatoirement le code et la conduite.

Puis-je récupérer des points alors que je les ai tous perdus ?

Non. Mais si vous venez de commettre une infraction qui va vous faire perdre tous vos points restants, vous avez encore le temps d'effectuer un stage.

En effet, vos points ne seront véritablement perdus qu'au moment de l'imputation au Fichier National du Permis de Conduire.

Cela peut prendre du temps. Pendant cette période, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation.

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