Sommaire

  • Chaque infraction au code de la route provoque la perte de points sur votre permis de conduire.
  • Celui-ci en compte au maximum 12 (6 en début de période probatoire).
  • Chaque infraction coûte 1, 2, 3, 4 ou 6 points selon le barème présenté ci-dessous.
  • Ces infractions peuvent être cumulées, dans la limite d'un total de 8 points : on ne peut pas vous retirer plus de 8 points à la fois.

Barème du permis à point

Retrait de 1 à 3 points

1 point 2 points 3 points
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue
  • Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Absence de port d'équipement rétroréfléchissant par les utilisateurs de motos > 125 cm³ ou véhicules de catégorie L5e de puissance > 15 kW/h (entrée en vigueur 01/01/13)
  • Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
  • Utilisation d'un téléphone tenu en main
  • Dépassement du nombre de passagers autorisé (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018)

Retrait de 4 à 8 points

4 points 6 points 8 points
  • Non-respect des règles de priorité (intersections...)
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect des règles de priorité à un passage piéton (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018)
  • Délit de fuite
  • Détention, usage ou transport d'un avertisseur, d'un détecteur ou d'un appareil de perturbation des radars
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
  • Conduite en état d'ivresse manifeste
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Permis probatoire

Les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus.

Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée. La période probatoire dure en principe 3 années.

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