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Relevé d'information intégral du permis de conduire

Relevé d'information intégral du permis de conduire

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / sokarys

Indispensable pour connaître l'état de votre permis de conduire, le relevé d'information intégral du permis de conduire est un document administratif utile dont l'obtention nécessite des démarches particulières.

Qu'est-ce que le relevé d'information intégral du permis de conduire ?

Il s'agit d'un document administratif personnel émis par la préfecture. Il retrace l'historique de votre permis de conduire à partir de votre inscription en préfecture pour l'examen. C'est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire.

Le relevé intégral d'information du permis de conduire vous permet de connaître votre solde de points car il recense également vos infractions.

Que contient le relevé intégral d'information du permis de conduire ?

Le relevé intégral d'information du permis de conduire contient les informations suivantes :

  • les informations relatives à votre état civil ;
  • toutes les catégories de permis de conduire dont vous êtes titulaire ;
  • la validité du permis de conduire ;
  • le nombre de points restant sur le permis de conduire ;
  • le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points ;
  • les stages de récupération de points ;
  • les visites médicales ;
  • l'envoi des lettres 48M, 48N ou 48 Si ;
  • les codes de consultation sur le site web telepoints.info ;
  • les mentions « valide » ou « invalide » inscrites dans la partie « état dossier » qualifient la situation actuelle de votre permis de conduire.

Comment obtenir son relevé intégral d'information du permis de conduire ?

Seul le titulaire du permis de conduire est légalement en droit de solliciter ce document, puisqu'il est personnel.

Deux possibilités s'offrent à vous pour obtenir votre relevé intégral d'information du permis de conduire. Vous pouvez vous rendre en préfecture et solliciter le service « permis de conduire », muni d'une pièce d'identité en cours de validité et de votre permis de conduire.

Attention : certaines sous-préfectures délivrent le relevé intégral : pour vous en assurer, contactez les. En revanche, d'autres préfectures et sous-préfectures refusent de remettre le relevé intégral d'information du permis de conduire en mains propres au titulaire du permis. Une pratique qui s'avère préjudiciable au titulaire s'il a besoin de ce document en cas de procédure pénale. Il est là aussi préférable de contacter les services préfectoraux afin d'éviter de se déplacer pour rien.

Vous avez également la possibilité d'adresser un courrier simple (non recommandé) à la préfecture de votre lieu de résidence. Celui-ci doit comprendre une lettre de demande du relevé intégral accompagnée des photocopies de la pièce d'identité en cours de validité et du permis de conduire ainsi que d'une enveloppe libellée à votre adresse pour le retour et affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : le relevé intégral d'informations du permis de conduire peut être demandé autant de fois que le titulaire du permis de conduire le souhaite.

Relevé intégral d'information du permis de conduire : gare aux délais d'obtention !

Si vous choisissez le mode postal et le renvoi par courrier du relevé intégral d'information du permis de conduire, il faut compter le délai de traitement de votre demande par les services préfectoraux et le temps d'acheminement par la poste du courrier recommandé (plus long que les envois normaux).

C'est pourquoi, si vous êtes pressé, il vaut mieux essayer d'obtenir votre relevé intégral d'information du permis de conduire directement en préfecture ou en sous-préfecture.

Bon à savoir : les employés des guichets sont souvent confrontés à des usagers en colère en raison des délais d'attente ou de l'application parfois trop zélée du règlement. Le meilleur moyen d'obtenir ce que vous désirez reste d'être patient, de sourire à la personne face à vous et de rester courtois dans tous les cas. Cette attitude est souvent appréciée par les fonctionnaires et facilite de nombreuses situations.



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