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Boire ou conduire, il faut choisir ! L'alcool au volant est en effet l'une des principales causes de mortalité sur la route. Il est impliqué dans 30 % des accidents mortels. Pour limiter la conduite en état d'ivresse, les pouvoirs publics ont instauré des campagnes de prévention et renforcé les contrôles d'alcoolémie sur le territoire national. En quoi consistent ces contrôles, dans quelles circonstances peuvent-ils avoir lieu et que dit la loi ? Prise de sang et alcool, pour tout savoir.

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Prise de sang et alcool : principe et déroulement

Une prise de sang permet de vérifier le taux d'alcool d'un conducteur. Cet acte est imposé par un officier de police judiciaire. Le taux d'alcool relevé par l'éthylotest est exprimé en mg/l d'air expiré. Il suffit de le multiplier par 2 pour connaître le taux d'alcool dans le sang qui, lui, est exprimé en g/l de sang. Ainsi, pour un taux de 0,5 mg relevé par éthylotest, le taux par prise de sang est de 1 g.

La prise de sang peut être réalisée à la suite d'un contrôle éthylométrique, mais ce n'est pas systématique. Elle doit être en revanche effectuée par un médecin ou toute personne habilitée à exercer la médecine.

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Prise de sang et alcool : les différents types de contrôles

Conformément à l'article L. 234-1 du Code de la route, trois circonstances sont préconisées pour un contrôle.

  • Le contrôle facultatif : il peut intervenir suite à un excès de vitesse ou une infraction, comme un défaut de ceinture de sécurité ou l'usage du téléphone portable au volant.
  • Le contrôle obligatoire : il est effectué en cas de violation du Code de la route (non-respect d'un stop, passage à un feu rouge, franchissement d'un sens interdit, circulation à contre-sens, etc.). Il concerne également les délits de fuite et l'implication dans un accident de la circulation entraînant des dommages corporels.
  • Le contrôle aléatoire : ce contrôle arbitraire est réalisé sur la voie publique, sans motif précis, par les agents des forces de l'ordre.
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Prise de sang et alcool : que dit la législation ?

La réglementation prévoit des sanctions en cas de taux d'alcool supérieur au taux légal qui est de 0,5 g/l de sang pour un permis de conduire définitif (0,2 g/l pour un permis probatoire). Le taux d'alcoolémie des personnes soumises à une obligation de conduire un véhicule muni d'un éthylotest antidémarrage est plafonné à 0,1 mg/l d'air expiré (article R. 234-1 du Code de la route, tel qu’issu du décret n° 2019-871 du 21 août 2019, applicable à tous les conducteurs faisant l'objet d'une décision limitant le droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD, prononcée à compter du 1er octobre 2019).

La loi punit en fonction donc du taux relevé :

  • Pour un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l : il s'agit d'une contravention de 4e classe conduisant à une amende de 135 €, minorée à 90 € si elle est réglée dans les 3 jours suivant la notification. Au-delà de 30 jours, l'amende est majorée à 375 €. Elle est assortie d'un retrait de 6 points sur le permis.
  • Pour un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l : le contrevenant s'expose à une perte de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu'à une amende pouvant atteindre 4 500 € assortie d'une peine de prison maximale de 2 ans. Le tribunal peut également prononcer la confiscation du véhicule, la suspension ou l'annulation du permis de conduire pendant 5 ans ou une peine d'intérêt général. En cas de récidive, il peut même doubler les peines.

Dès lors qu'un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l (tout en étant inférieure à 1,8 g/l), le préfet peut l'obliger à conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Cette obligation peut être prolongée pour une durée allant jusqu'à 5 ans par décision du tribunal. Cette mesure se présente comme une alternative à la suspension du permis de conduire (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018).

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