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Limitations de vitesse pour un jeune conducteur

Limitations de vitesse pour un jeune conducteur

Écrit par les experts Ooreka

123RF / daizuoxin

Avec leur permis probatoire valide pour une durée de trois ans, les jeunes conductrices et conducteurs sont soumis à un régime particulier portant sur les limitations de vitesse, qu'ils doivent respecter durant cette période. Quelles sont les limitations de vitesse pour un jeune conducteur ?

Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : principes du permis probatoire

Durant les trois ans de leur permis probatoire, les jeunes conducteurs et conductrices ne disposent que de six points sur leur permis de conduire.

Dans la plupart des cas, les titulaires du permis probatoire doivent aussi rouler moins vite que les conducteurs et conductrices confirmés. Ces limitations spéciales sont enseignées dans les cours théoriques prodigués par les auto-écoles. 

Comme les panneaux de limitations de vitesse n'indiquent pas ces limites de vitesses réduites, les jeunes usagers de la route se doivent de les connaître. En effet, selon l'adage du droit français, qui fait force de loi face aux tribunaux pour chaque citoyen français : «  nul n'est censé ignorer la loi ». En cas d'infraction, les intéressés n'auront donc aucune excuse.

Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : limitations spécifiques hors agglomération

Il existe trois limitations spécifiques obligatoires pour les jeunes conducteurs pour la conduite en dehors des agglomérations : l'autoroute, les sections d'autoroutes ou les autres voies déjà limitées sous la vitesse maximale, ainsi que les routes à deux voies dites nationales ou départementales.

Voyons ces limitations en détail :

  1. Sur autoroute : sur les portions d'autoroute limitées au maximum à 130 km/h pour les automobilistes confirmés, celles et ceux disposant d'un permis probatoire ne doivent pas dépasser 110 km/h.
  2. Sur les autoroutes et voies rapides limitées à 110 km/h pour les conducteurs confirmés : sur ce type de portions d'autoroutes ou de voies du même type mais non soumises au paiement de péages routiers, dotées de deux chaussées dans chaque sens séparées par un terre-plein central, les titulaires du permis probatoire ne doivent pas dépasser 100 km/h.
  3. Sur les routes nationales ou départementales à deux voies en sens opposé : sur ces routes, les jeunes conductrices et conducteurs ne doivent pas dépasser les 80 km/h, au lieu de 90 pour les conducteurs confirmés.

Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : mêmes limitations que pour les conducteurs confirmés

Certaines limitations de vitesse sont identiques pour les titulaires du permis probatoire et les conducteurs confirmés. Elles s'appliquent sur les voies rapides, les rocades, en ville et par temps de pluie ou de brouillard de la manière suivante :

  1. Rocades et voies rapides : jeunes et conducteurs confirmés ne doivent pas dépasser 70 ou 90 km/h sur les voies rapides et les rocades, selon les vitesses maximales indiquées sur les panneaux routiers de signalisation.
  2. En ville : tous les conducteurs ne doivent pas dépasser 50 ou 30 km/h selon les vitesses maximales indiquées sur les panneaux routiers de signalisation.
  3. Par temps de pluie ou de brouillard : sous la pluie, la vitesse pour tous reste limitée à 110 km/h. Par temps de brouillard, la vitesse est limitée à 50 km/h maximum sur toute l'étendue du réseau routier et autoroutier français, quels que soient le type de route et les limitations appliquées par temps clair.

Limitations de vitesse pour un jeune conducteur : sanctions pour excès de vitesse

Rappel du texte

L'article 413-5 du Code de la route le précise assez clairement :

« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

II. Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

Bon à savoir : le signe distinctif mentionné aux paragraphes II et III est le « A » majuscule au centre d'un rond sur fond blanc destiné à signaler leur statut d'apprenti conducteur et qui doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Sanctions

Voici les sanctions encourues en cas d'excès de vitesse :

Excès de vitesse Sanctions encourues
inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h)

Amende forfaitaire : 68 €

Retrait de points : 1 point

inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h)

Amende forfaitaire : 135 €

Retrait de points : 1 point

égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

Amende forfaitaire : 135 €

Retrait de points : 3 points

égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

Amende forfaitaire : 135 €

Retrait de points : 3 points

Suspension de permis : 3 ans

égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Amende forfaitaire : 135 €

Retrait de points : 4 points

Suspension de permis : 3 ans

Autre : confiscation du véhicule

supérieur ou égal à 50 km/h

Amende forfaitaire : 1 500 €

Retrait de points : 6 points

Suspension de permis : 3 ans (sans sursis ni « permis blanc »)

Immobilisation immédiate du véhicule et mise à la fourrière

Autre : obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Récidive d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

Amende forfaitaire : 3 750 €

Retrait de points : 6 points

Suspension de permis : 3 ans (sans sursis ni « permis blanc »)

Immobilisation immédiate du véhicule et mise à la fourrière

Autre : confiscation du véhicule, peine de prison de 3 mois, interdiction de conduire certains véhicules, obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière



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