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Lorsque l’on ne possède plus de point sur son permis de conduire, une procédure est engagée par l'administration afin que ce dernier soit invalidé.  Si vous êtes réactif, la sentence peut néanmoins vous être évitée.

Défaut de point sur le permis de conduire : procédure

Retrait des points

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, vous encourrez une pénalité tarifaire plus ou moins importante ainsi qu’un retrait de point. Si vous êtes jeune conducteur, votre crédit est de 6 points, si non il est de 12. Si vous cumulez les erreurs, votre solde devient nul et vous êtes sur le point de voir votre permis invalidé durant 6 mois.

Invalidation du permis

Lorsque vous perdez la totalité de vos points sur votre permis de conduire, l’administration vous envoie un courrier recommandé qui vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire. Il s’agît de la lettre 48SI.

Pour vous remettre le document officiel, votre facteur doit vous faire signer l’accusé de réception. Une fois la signature posé sur le papier, la sentence est immédiate : votre permis est automatiquement invalidé.

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Éviter l’invalidation du permis de conduire

Contrôler ses points de permis de conduire

En vous rendant en préfecture ou en demandant des identifiants internet à cette dernière, vous pouvez vous renseigner sur le nombre de point qu’il reste sur votre permis de conduire. Si ces derniers commencent à être proche du zéro, inscrivez vous à un stage de récupération de points : votre solde sera crédité au lendemain du stage de 4 nouveaux points.

Avant la réception de la lettre 48SI

Vous savez votre solde de point minime et vous venez de commettre une infraction ? N’attendez pas la lettre ! Prenez directement rendez-vous pour un stage de récupération de point. Il se passera peut-être plusieurs semaines avant que la lettre ne vous parvienne.

Réception de la lettre 48SI

Lors de la réception de la lettre recommandée, vous pouvez refuser de signer le courrier. Votre facteur ne peut vous y obliger et la démarche vous laisse deux semaines avant que la sentence soit irrévocable.

Vous pouvez profiter de cette période pour courir à un stage de récupération de point. En effet, chaque objet recommandé refusé ou non transmis à la main par votre facteur patiente 15 jours avant d’être réexpédié. C'est seulement une fois que cette dernière revient à l’administration que votre permis sera invalidé, mais pas avant !

Invalidation du permis : que faire ?

En cas de première fois

Vous avez perdu la totalité de vos points et votre permis vient d’être invalidé. Vous êtes suspendu du droit de conduire durant 6 mois.  Passée cette période, il vous sera délivré après examen un nouveau permis probatoire qui possède 6 points.

En cas de récidive

Si vous perdez deux fois la totalité de vos points sur une période de cinq ans,  il vous est interdit durant une année entière de vous présenter à l’examen du permis de conduire et de prendre le volant.

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