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La ceinture de sécurité est un élément important pour la baisse de mortalité dans les accidents automobile. Faisons le point sur la législation, son évolution, les sanctions, etc.

Réglementation de la ceinture de sécurité

Historique

Dans les années 70, la prise de conscience du chiffre disproportionné des tués sur la route amène à la nomination d'un délégué auprès de la sécurité routière, M. Gérondeau.

Une de ses premières mesures est d'imposer le port de la ceinture obligatoire pour les places avant. Cette mesure entraînera quelques mois plus tard la baisse spectaculaire de 30 % des tués sur la route...

Étapes de la réglementation

C’est le décret du 28 juin 1973 qui entraîne cette obligation : le port de la ceinture devient obligatoire pour les places avant hors agglomération. Deux autres étapes suivront :

  • 1975 : port obligatoire de la ceinture de sécurité en agglomération de nuit.
  • 1990 : port généralisé de la ceinture de sécurité à l'arrière des véhicules.

Sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité

Le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur est sanctionné d'un retrait de 3 points du permis de conduire et de 135 € d'amende minorée de 90 € pour paiement sous un délai de 3 jours (article R. 412-1 du Code de la route – contraventions de 4e classe). Le conducteur est responsable des enfants mineurs qu'il véhicule : si un enfant n'est pas attaché, le conducteur sera redevable de l'amende de 135 €. Par contre, si un passager majeur n'est pas attaché, c'est ce dernier qui sera redevable de l'amende.

Types de ceintures de sécurité

Au départ, la ceinture de sécurité est une sangle fixée en 3 points d'ancrage sur le véhicule, de façon d'une part à sangler l'abdomen et d'autre part à ceinturer diagonalement le thorax. Le principe est le même aujourd'hui.

Ceinture à enrouleur

Dès 1977, elle fait son apparition. Elle est constituée d'un boîtier contenant un ressort de rappel et un système à inertie. Ce système assure une tension constante et se verrouille automatiquement :

  • En cas de vitesse trop rapide de l'enroulement, un disque à inertie bloque la ceinture (utilisateur tirant trop vite la sangle – accélération ou décélération brusque).
  • En cas de retournement, variation de niveau importante, une bille à inertie commande un loquet anti retour. Celui-ci bloque un engrenage pour empêcher le retour de la ceinture.

Ceinture à prétensionneur

Le système est composé d'un boîtier électronique intégrant :

  • un capteur de choc ;
  • un système pyrotechnique ;
  • une unité de diagnostic ;
  • un ensemble câble de traction et piston relié à l'enrouleur ;
  • un système anti retour.

Lors d'un choc, le conducteur ou passager aura tendance à glisser sur le siège : le but du prétensionneur est de retendre la sangle au niveau abdominal juste après le choc pour repositionner la personne sur le siège.

Le capteur de choc envoie l'information à l'unité de diagnostic qui déclenche le système pyrotechnique. Le piston est repoussé entraînant le câble, qui provoque l'enroulement de la sangle de 80 à 100 mm.

Voici les caractéristiques de la ceinture à prétensionneur :

  • Seuil de déclenchement : supérieur à 15 km/h.
  • Mise à feu : 20 ms après le choc.
  • Durée de prétension : 5 ms.

Ceinture de sécurité : cas de dispense

Il existe quelques cas dispensatoires de port de ceinture de sécurité :

  • Dispense d'office pour : les livraisons en porte à porte en agglomération (facteurs-livreurs-éboueurs…) ; les chauffeurs de taxi en agglomération ; les services d'urgence, secours, police en intervention d'urgence.
  • Dispense avec certificat médical délivré par l'autorité administrative départementale pour : toute personne dont la morphologie est inadaptée ou pour toute autre raison médicale valable.

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