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En matière de sécurité routière, le code de la route impose des limitations de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du territoire national.

Selon l'état de la route et les véhicules qui y circulent, les limitations de vitesse peuvent être revues à la baisse. Petit tour d'horizon sur la vitesse autorisée en France et les sanctions encourues en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée.

Limitations de vitesse en France : quelles sont-elles ?

La limitation de vitesse s'applique à tous les conducteurs de véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues. Elle diverge en fonction :

  • du type de chaussée ;
  • de l'état de la route ;
  • de l'importance de fréquentation des zones de circulation ;
  • des conditions climatiques ;
  • de l'ancienneté du permis de conduire.

Les limitations de vitesse à prendre en compte sont les suivantes :

  • 30 km/h : elle s'applique dans certaines agglomérations, et principalement dans les quartiers résidentiels, sur les voies desservant les zones d'habitations ainsi qu'à l'approche des écoles. Il est également prévu de réduire la vitesse à 30 km/h aux abords des rues étroites, piétonnes et accidentogènes compte tenu des risques de dangers encourus par tous les usagers de la route.
  • 50 km/h : c'est la vitesse maximum autorisée en agglomération. Bien sûr cette limitation est réduite en fonction de l'affluence de la circulation. D'autre part, elle est appliquée sur route et autoroute lorsque la visibilité est inférieure à 50 m.
  • 70 km/h : cette limitation de vitesse doit être respectée en zone dangereuse. Ce peut être par exemple :
    • à l'approche d'un chantier ;
    • sur route sinueuse ;
    • en descente prononcée ;
    • dans une zone d'activité commerciale ou artisanale ;
    • aux abords d'un carrefour ;
    • à l'approche d'une agglomération.
  • 80 km/h : c'est la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central depuis le 1er juillet 2018 (sauf dérogation par arrêté du président du conseil départemental relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h, en application de l'article L. 3221-4-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) ;
  • 90 km/h : sauf mention contraire indiquée par un panneau spécifique, c'est la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation ;
  • 110 km/h : cette limitation de vitesse se rencontre généralement sur les axes de circulation à quatre voies séparées par un terre-plein central ou barrières de sécurité.
  • 130 km/h : c'est la vitesse maximum autorisée sur toutes les autoroutes françaises.

Sur route, voie express et autoroute, la vitesse est limitée respectivement à 80 km/h, 100 km/h, 110 km/h pour les véhicules de transport inférieurs à 12 tonnes.

Des arrêtés préfectoraux fixent certaines limitations de vitesse à 10 ou 20 km/h dans les cas suivants :

  • camping ;
  • enceinte extérieur d'un établissement public ou privé présentant des voies de circulation ;
  • rue piétonne avec accès à la circulation réduit à certains usagers de la route comme les livreurs, les riverains et les véhicules de secours.

Limitations de vitesse : cas particuliers

Les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis probatoire depuis moins de trois ans ne doivent pas dépasser la vitesse de :

  • 80 km/h sur route ;
  • 100 km/h sur voie express à chaussées séparées ;
  • 110 km/h sur autoroute.

Cette réglementation s'applique également à tout conducteur circulant par temps de pluie ou autres précipitations.

Sanctions pour non-respect des limitations de vitesse

Le code de la route prévoit des sanctions en cas de dépassement de vitesse dûment constaté. Cette infraction est sanctionnée par un amende forfaitaire minorée ou majorée et un retrait de points sur le permis de conduire.

Retrait de 1 point

Dans les deux cas suivants, un retrait de 1 point sur le permis est appliqué :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la limitation est supérieure à 50 km/h :
    • 68 € d'amende forfaitaire ;
    • 45 € en cas d'amende minorée ;
    • 180 € en cas d'amende majorée.
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la limitation est inférieure à 50 km/h :
    • 135 € d'amende forfaitaire ;
    • 90 € en cas d'amende minorée ;
    • 375 € en cas d'amende majorée.

Retrait de 2 points

2 points sont retirés du permis en cas d'excès de vitesse compris entre 20 et moins de 30 km/h au-delà de la vitesse maximum autorisée :

  • 135 € d'amende forfaitaire ;
  • 90 € en cas d'amende minorée ;
  • 375 € en cas d'amende majorée.

Retrait de 3 points

3 points sont retirés du permis en cas d'excès de vitesse entre 30 et moins de 40 km/h au-delà de la vitesse maximum autorisée :

  • 135 € d'amende forfaitaire ;
  • 90 € en cas d'amende minorée ;
  • 375 € en cas d'amende majorée ;
  • à ce titre, le conducteur encourt une suspension de permis d'une durée de 3 ans maximum, d'autre part il peut être amené à accomplir un stage de sécurité routière à ses frais.

Retrait de 4 points

4 points sont retirés en cas d'excès de vitesse entre 40 et moins de 50 km/h au-delà de la vitesse maximum autorisée :

  • 135 € d'amende forfaitaire ;
  • 90 € en cas d'amende minorée ;
  • 375 € en cas d'amende majorée ;
  • le conducteur s'expose en plus à une suspension de permis d'une durée de 3 ans maximum, il peut être amené à accomplir à ses frais un stage de sécurité routière.

Retrait de 6 points

6 points sont retirés en cas d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-delà de la vitesse maximum autorisée (grand excès de vitesse) :

  • 1 500 € d'amende ;
  • immobilisation et mise en fourrière du véhicule ;
  • stage de sécurité routière ;
  • le conducteur s'expose en plus à une suspension de permis d'une durée de 3 ans maximum.

Récidive de transgression des limitations de vitesse

En cas de récidive dans les 3 ans d'un grand excès de vitesse, le conducteur est condamné à :

  • une peine de 3 mois d'emprisonnement ;
  • une amende de 3 750 € ;
  • un nouveau retrait de 6 points ou un retrait de permis de conduire ;
  • une suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • l'immobilisation immédiate du véhicule ;
  • une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans ;
  • une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • la confiscation du véhicule.

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