Sanction d'un accident en état d'ivresse

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Que vous ayez obtenu votre permis il y a 30 ans ou la semaine dernière, vous n'avez de toute manière pas pu y échapper : l'alcool au volant, c'est une très mauvaise idée.

D'abord parce que vous risquez de finir votre existence dans ce platane que vous n'avez pas vu, trop occupé que vous êtes à rigoler en repensant à la bonne blague de votre ami Philibert... Mais aussi parce que même si vous sortez de votre véhicule indemne, les ennuis ne font que commencer. Voyez plutôt.

Conduire en état d'ébriété : informations

À partir de quel seuil est-on en état d'ivresse ?

D'après l'article L234-1 du Code de la route, vous êtes considéré en état d'ivresse (ou état d'ébriété) dès que :

  • la concentration d'alcool dans le sang est supérieure ou égal à 0,8g/l ;
  • la concentration d'alcool dans l'air expiré est supérieure ou égale à 0,4 mg/l.

Sachez par ailleurs qu'il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l (depuis le 1er juillet 2015 : 0,2 g/l pour les titulaires d'un permis probatoire).

Dans un arrêt n° 407914 du 14 février 2018, le Conseil d’État rappelle qu’une marge d’erreur technique doit être appliquée par le représentant de l'État ou par le tribunal par rapport au taux d’alcool relevé dans le sang. L’article 15 d’un arrêté du 8 juillet 2003 fixe la marge d’erreur à 8 % pour les alcoolémies égales ou supérieures à 0,40 milligramme par litre d’air expiré (l’équivalent de 0,8 gramme par litre de sang). 

Sanctions prévues par la loi

Si vous êtes arrêté en état d'ivresse, vous encourez les sanctions suivantes :

  • Un retrait de 6 points du permis de conduire.
  • L'immobilisation de votre véhicule.
  • La suspension voire l'annulation de votre permis de conduire.
  • Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
  • Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
  • L'obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Conséquences sur le permis de conduire

Suite à un accident survenu en état d'ébriété, le permis de conduire fait généralement l'objet d'une suspension provisoire :

  • Cette décision doit être prise dans les 72 heures ouvrables qui suivent l'infraction. Une fois ce délai dépassé, vous ne pourrez vous voir imposer une suspension de votre permis de conduire.
  • Le permis de conduire peut être suspendu pour une durée pouvant atteindre trois ans et cette sanction ne peut pas être limitée à certaines conditions, ni assortie d'un sursis, même partiel.

L’annulation du permis de conduire est automatique en cas de récidive et elle peut être associée à une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans (au maximum).

Conséquences sur votre contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut majorer votre cotisation dans la limite de :

  • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées ;
  • 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple).

L'assureur peut également résilier le contrat, moyennant un préavis d'un mois.

Après un accident en état d'ivresse, quelles garanties s'appliquent ?

À la suite d'un accident en état d'ivresse (ou sous l'emprise de stupéfiants), les garanties pour lesquelles vous avez cotisé ne s'appliquent plus dans la plupart des cas. Vous ne pouvez donc plus compter sur :

  • la protection juridique ;
  • la garantie dommages tous accidents ;
  • la garantie dommages collision ;
  • la garantie individuelle accident.

L'assureur ne sera donc pas obligé de les prendre en charge.

Et si vous êtes blessé alors que vous conduisiez en état d'ivresse ?

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières, etc.) :

  • les réparations du véhicule ne seront pas remboursées ;
  • la société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes : quelle prise en charge ?

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, passagers et conducteur inclus, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ébriété.

Autres sanctions prévues par la loi

En plus des amendes, de l'annulation du permis de conduire et des peines d'emprisonnement, des sanctions supplémentaires peuvent encore s'appliquer :

  • la peine de travail d'intérêt général ;
  • la peine de jours-amende, qui consiste à payer un montant déterminé afin d'éviter une incarcération de courte durée ;
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses propres frais ;
  • le tribunal correctionnel peut également condamner l'auteur de l'infraction à des peines complémentaires comme :
    • la confiscation du véhicule ;
    • l'immobilisation du véhicule, s'il en est propriétaire, pendant une durée pouvant atteindre un an.

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