Permis de conduire handicap : examen et régularisation

Sommaire

Les personnes handicapées peuvent conduire des véhicules, accessibles avec les permis A, A1, B ou B1.

L'examen pour personnes handicapées et les équipements doivent être spécifiques au handicap afin de passer son permis de conduire dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Examen du permis de conduire spécifique aux handicapés

Conditions de passage du permis pour handicapés

Le permis est accessible aux personnes handicapées, sous certaines conditions :

  • les véhicules doivent être spécialement aménagés en fonction de l'infirmité du conducteur ;
  • l'inscription au permis de conduire est possible :
    • si le candidat a effectué une visite médicale ;
    • s'il est reconnu apte par le médecin agréé par le préfet de son département de résidence ;
  • le permis de conduire pour handicapé est valable :
    • sans limitation de durée si l'avis médical établit que le handicap est stabilisé ;
    • pour une durée qui varie en fonction du handicap ou de la pathologie dans le cas contraire.

Une personne handicapée souhaitant passer son permis de conduire devra :

  • passer une épreuve théorique : des sessions d'examens spécifiques sont prévues :
    • pour les candidats sourds ou malentendants : un dispositif de communication est adapté durant l'examen ;
    • pour les candidats à mobilité réduite ;
  • procéder à l'examen pratique s'il a réussi la partie théorique :
    • 5 présentations maximum aux épreuves pratiques sont possibles ;
    • la personne admissible a 5 ans maximum pour les faire ;
  • les épreuves durent 1 h 30, mais un temps supplémentaire peut être demandé auprès de la préfecture du département en cas de difficulté de communication ou de mobilité.

Régularisation obligatoire du permis de conduire

Si vous possédez déjà votre permis de conduire au moment où l'on constate votre handicap ou une évolution par rapport à votre handicap, vous devrez faire une régularisation :

  • cette régularisation se fait auprès de la commission médicale ;
  • cet acte est obligatoire, à défaut de quoi votre assurance peut se dégager de toute responsabilité en cas d'accident ;
  • un inspecteur technicien vérifie que votre véhicule est adapté à votre handicap et que vous êtes apte à l'utiliser.

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